DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

morale et qui, en 2000/2001, avait signé le bulletin de mutation MSA des terres au profit de l'Earl [X] [M], laquelle avait commencé son activité depuis le 30 mars 1978 sous la forme du Gaec de la Magnanerie

Société AREAS C.M.A Société AXA FRANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Joseph MAGNAN

plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [P] [N] [R] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN

plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Y] [V] [B] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN

plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [W] [G] [X] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu le pourvoi, enregistré le 15 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme A...B..., demeurant au 30, rue de la Magnanerie à Bruxelles-Uccle B1180 (Belgique); Mme B...demande

Magnan, rapporteur, MM. Y..., A..., C..., Didier, Cossec, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Magnan, rapporteur, MM. Z..., A..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SA SOJUFEL PROVENCE PRODUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [U] [B] [H] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON

REGIE EAU D'AZUR C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me MIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN

ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 689 Rôle N° 13/15990 SAS HEINEKEN ENTREPRISE C/ [J] [F] Grosse délivrée le : à :HUGON DE VILLERS MAGNAN

ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/136 Rôle N° 09/01262 [O] [D] [U] [X] épouse [D] C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :SIDER MAGNAN

dit B... a déposé plainte à l'encontre de l'organisme de formation Campus Management et de sa gérante Mme Irène X...

se bornant à affirmer que Mme X... avait enfreint l'article L. 631-7 du ce de la construction et de l'habitation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ayant conclu avec la société Thop Management