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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495776.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'agence française de lutte contre le dopage, et à
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495956.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496436.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du GISTI et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497930.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454440.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la ministre de la transition écologique, et à la SCP Lyon-Caen
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465363.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465365.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469035.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Messageries lyonnaises de presse, de la société MLP, du Syndicat
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:476054.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467208.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du GISTI et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490482.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée après les conclusions à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Messageries lyonnaises de presse et de la société MLP, et à la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e92
15 janvier 2015
15 janvier 2015
SCI JORO prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : D 504 121 344 ayant son siège au 10, rue des Maltotiers-45000 ORLEANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier OHAYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
[H] a répondu « [U], quand toi tu manges du pain à table alors que le plat n'est pas servi, c'est malpoli et c'est un manque d'éducation (propos qu'il m'a déjà tenus à plusieurs reprises devant mes collègues
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789002
30 décembre 2016
30 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034166765
23 février 2017
23 février 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285465
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488540.20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Considérant
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455516.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 septembre 2022, présentées par les sociétés SANEF et SAPN, et par les sociétés ASF, Cofiroute et Escota ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450757.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.Aux termes de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique, issu de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour
Source officiellePage 55 sur 57
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AUGUSTIN95, Poissonnerie MALVOLTI FRANCHI
Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PONTOISE (95) du 12 septembre 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et l'Enregistrement de BEAUVAIS le 16 Septembre 2024, sous les mentions Dossier 2024 00019856, référence 6004P01 2024 A 00850. Les oppositions seront reçues au siège social du vendeur pour la validité, et par le Cabinet CATRY, Avocats au Barreau du Val d'Oise - 73 Rue de Gisors - 95300 PONTOISE, pour la correspondance, dans les 10 jours de la dernière publication légale. Il s'
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