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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
au répertoire général : N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Y5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
2e chambre civile
635236d98c924eadffcc486f
20 octobre 2022
N° RG21/00097 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 6] Représentant : Me Marie-Charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003517
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300750
13 juin 2012
l'état d'inculture constaté des terres litigieuses, le tribunal paritaire des baux ruraux a attribué à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER), par jugement du 30 mars
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d286
8 décembre 2009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 DECEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2008 TRIBUNAL DE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101206
15 octobre 2014
du 2 mars 2010, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C301136
7 octobre 2009
X..., architecte, un complexe nautique ; que la société Floor Gres SPA a livré à la société Berry chargée du lot carrelage, les carreaux choisis par M.
Chambre 1
69cad060cdc6046d478bf51d
8 janvier 2026
, avocats au barreau de BEZIERS, avocats postulant Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE MORGAN LEWIW ET BOCKIUS LLP avocats au barreau de Paris avocat plaidant S.A.
4ème B chambre sociale
5fde365da3a2a71202ff87ee
4 juillet 2018
Jean-Marc [...] Représentant : Me Y... avocat pour Me Frédéric Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Gérald A...
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
642fb672cece1704f57476c8
6 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQY6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS
2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
[Y] a assigné, par acte d'huissier délivré le 20 janvier 2015, la SAS Locam, la SARL Chrome Informatique et la SARL Cristeal devant le tribunal de commerce de Béziers.
Pôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff292
22 octobre 2015
et compte tenu de l'acompte versé de 5.000 € correspond par conséquent à 44,99 % du marché total, ils estiment le montant total restant dû à (11.113,28 ' 5.000) 6.113,28 € .
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00307_20240516
16 mai 2024
B C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer
6253ca57bd3db21cbdd8ac21
12 février 2008
né le 01 Avril 1942 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
L'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Béziers en date du 23 septembre 2002 mentionne d'ailleurs cette fonction de Directeur général et administrateur de M.
4e chambre civile
69d8992ecdc6046d47bc5d31
9 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305287_20231019
19 octobre 2023
A, ressortissant malien déclarant être né le 12 mars 2007, déclare être entré sur le territoire français en mai 2023.
3ème chambre
DCA_23TL01614_20250211
11 février 2025
Par un arrêté du 30 mars 2022, le préfet a abrogé l'arrêté du 14 décembre 2021.
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