David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-José

c’est toujours plus difficile.

Il résulte des principes rappelés au point précédent que l’annulation par des jugements du tribunal administratif de Toulouse des 30 mars et 20 mai 2021, confirmés par un arrêt de la cour administrative

X... à partir duquel ont été tirés les chèques d'acomptes de la facture de l'entreprise de maçonnerie générale David Marques d'un montant total de 12 283,04 € TTC.

David, conseiller référendaire en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du treize janvier deux mille seize.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire Madame Valérie DISTINGUIN

On est toujours dans les délais actuellement qu'ils m'ont donnés. Dès que j'ai plus d'information je te tien informé' (17h36).

Elle précise qu’une procédure de partage est toujours en cours concernant leur logement, celui-ci étant par conséquent soumis au régime de l’indivision.

JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L HERAULT N° RG21601410 APPELANTE : SARL [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me GANDILLON avocat pour Me David

. : Madame DAVID B... : à l'audience publique du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur C... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire

. : Madame DAVID B... : à l'audience publique du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur C... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire

- signé par Marie-Paule ALZEARI, et par Sophie CAPITAINE, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Traja , juges ,     David Thór Björgvinsson, juge ad hoc, et de M. V.

R, laquelle fut rejetée le 21 mars 2006 par le tribunal de district. Le 28 décembre 2006, le tribunal régional confirma la décision précédente. 21.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 17/06179

2025 par la SCI Ximpa, appelante, notifiées le 18 mars 2025 (AR Intimé non daté et CG le 21 mars 2025), et aux termes desquelles la SCI reformule les conclusions précédemment exposées et produit deux

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges, et de M. S.