délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 1995), que la société civile immobilière Pin Parasol (SCI) a chargé, selon marché

techniques conçus et élaborés par le maître d'oeuvre, et ce sous le contrôle d'exécution de celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les documents et "plans de marché

de la télévision payante étroitement lié au marché de l'internet haut débit, pour tenter de s'approprier des parts sur ce marché connexe afin d'y obtenir un avantage à moindre coût et sans rapport direct

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-21.850 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Autorité des marchés

générale de l'entreprise et excèdent les pouvoirs des chefs d'établissement ; que l'absence d'information et de consultation du comité sur une question intéressant l'organisation, la gestion et la marche

Le 16 février 2012, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Park expert services (la société PES), à qui elle avait confié le marché du nettoyage, du gardiennage et de la surveillance de

Mme E..., épouse A..., et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées AY 19 et AY 21, sises à l’angle de la rue du Maréchal Joffre et de l’allée de la chasse du Roi, à Louveciennes, comprises

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il

profit : 18/ de la Préservatrice foncière assurances, PFA, société anonyme dont le siège est 1,cours Michelet, La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 28/ de la société civile immobilière Le Maréchal

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-15.709 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [V]-Thomas-Maréchal-Melin

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

L G et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé sis 65 avenue du Maréchal Juin à Saint Victoret (13730). Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, M.

(DT-PFM), filiale de la société Bouygues Offshore, dont Marc B... et Jean-Pierre D... sont respectivement responsable commercial et directeur général, a obtenu, en février 1992, l'adjudication d'un marché

Les consorts [O] demande condamnation in solidum de la SCI Kal, du cabinet Maréchal et de la SCP [F] à leur payer 184 184 €, correspondant à la commission indûment perçue par le cabinet Maréchal.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.