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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2208147_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2208188_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2205985_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. D, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2025 La rapporteure, S.
Source officielleJuge des référés 1
DTA_2404245_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielle8e chambre
DTA_2408431_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e chambre
DTA_2409355_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Le salarié reproche au liquidateur de pas avoir procédé efficacement à des recherches de reclassement dans l'ensemble des sociétés du groupe (SFPT Mante, MARGNAT SAS, MASSALIA SAS, SCI Beuchat Immobilier
Source officielleChambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa5f3224acf5828132e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du prononcé DEMANDERESSE Madame [O] [J] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleRequêtes
665eae9eb5277b000889438f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [T] domicilié chez Maître [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaetan DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Margaux DURAND-POINCLOUX, avocat au barreau de PARIS, Me
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJ.E.X
678807f7c21c0e53e79070a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Margaux CAPDEVIELLE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE EST METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 401 376 173 [Adresse
Source officielleJEXMOBILIER
681518c781a9051a41bcedc5
8 avril 2025
8 avril 2025
et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
681518c881a9051a41bcedd4
8 avril 2025
8 avril 2025
et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
67a2745c0a87e48916eb752a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508617_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras
Source officiellePage 55 sur 138