D C indique avoir ressenti le 13 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19) et avoir développé une forme longue de la maladie, pour laquelle il est suivi à l'hôpital

2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 ;

Mme J I, dont les requérants indiquent qu'elle a ressenti le 13 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admise à l'hôpital Bichat, à Paris, le 25 mars 2020

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

Par un jugement n° 2106811 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du directeur de l’EHPAD de Comines en date du 8 avril 2021 en tant qu’elle prononce la réintégration de

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

[H] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire Bretagne, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat

du covid-19 au sens des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mai 2020. 5.

°) d'enjoindre à l'administration fiscale de lui verser l'aide au titre du mois de mai 2020, soit la somme de 1 500 euros ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens.

Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute

Une note en délibéré présentée pour la société Valloire Habitat a été enregistrée le 16 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2020 par lequel le maire de la commune de Verrières-en-Anjou

Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute

Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré le 16 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 mars 1983

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

A le décret du 14 mai 2020 relatif au versement de la " prime Covid ", qu'il s'agisse de la détermination des agents pouvant en bénéficier ou du montant à leur attribuer individuellement sur la base de

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à déclarer l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020.

Par la présente requête, la société Le Départ Luxembourg demande au tribunal d'annuler les décisions du 7 avril, du 8 mars, du 28 avril, du 10 mai, du 17 juin, du 21 juillet, du 26 août et du 15 septembre