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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55ae8
10 décembre 1975
10 décembre 1975
METALLURGIE DE LA SOMME, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MATHYS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007967688
5 février 1997
5 février 1997
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'avant le commencement du match disputé le 11 septembre 1991 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) entre le club "JEUNESSE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413140
23 juin 2010
23 juin 2010
son recours dirigé contre la décision du 2 avril 2008 par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307290_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201951_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les conditions d'encadrement des supporters à l'occasion du match
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007824962
1 avril 1994
1 avril 1994
Yves X..., de Mme Marthe Y... et de Mme Catherine A... et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société "COFERIM", - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499861.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'exécution de l'arrêté n° 2024-78 en date du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a décidé d'interdire la présence du public dans l'enceinte du palais des sports Maurice Thorez lors du match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513274_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5
11 juin 2010
11 juin 2010
Dominique X... et Mme Marthe Y... ont contracté mariage le 11 août 1988, sans contrat préalable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100125
3 février 2010
3 février 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu qu'Angèle X..., veuve Y..., est décédée le 19 octobre 1987, en laissant pour lui succéder Mmes Marthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba9
12 août 2013
12 août 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE Mme Marthe A... veuve B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208091_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505638_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403386_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par suite, Me Mathis, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508147_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par suite, Me Mathis, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600398_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302425_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304466_20230828
28 août 2023
28 août 2023
cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400640_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par suite, Me Mathis, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400032_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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