Dispositions relatives à la conduite de l'élevage des animaux en plein air ou en bâtiments : a) Les animaux reçoivent une alimentation saine, adaptée à leur âge et à leur espèce, et qui leur est fournie en quantité suffisante, à des intervalles appropriés

LEGIARTI000041648042

—

Ce délai de réservation peut être renouvelé deux fois sur la base d'explications fournies par le demandeur quant à l'état d'avancement ou au retard pris par son projet.

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

Lorsque ces conditions sont réunies, une contribution peut être fournie par dérogation au IV par le fonds de garantie des dépôts et de résolution sur ses ressources disponibles, au titre du dispositif de financement de la résolution, ou par tout autre

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

les abus de marché, en application de l'article L. 420-9 ; 10° Les conditions dans lesquelles les règles du système multilatéral de négociation ou du système organisé de négociation sont publiées par le gestionnaire du système et les informations fournies

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

Cette amende n'est pas applicable pour les infractions commises sur la base des informations fournies à l'établissement payeur dans les conditions prévues à l'article 242 ter B. 5.

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

engagements qu'elle a acceptés ou y mettre fin : a) Si l'un des faits sur lesquels la décision d'engagements repose a subi un changement important, ou b) Si la décision d'engagements repose sur des informations incomplètes, inexactes ou trompeuses fournies

Article Annexe

—

Cette convention est approuvée et, en cas de désaccord, soumise à l'arbitrage dans les mêmes conditions que celles fournies dans le paragraphe 9.2.

Article Annexe I (suite)

—

- des contrats de travail ; - des mouvements de personnel ; - des modifications des situations individuelles ; - des données fournies ; - des dossiers de candidature ; - des profils de postes ; - des demandes des salariés ; - des états de présence

LEGIARTI000024751069

—

En matière de vérification, elle est assujettie aux mêmes exigences que les autres documents de synthèse. 4.1 LES PRINCIPES D'ETABLISSEMENT DE L'ANNEXE Les informations fournies dans l'annexe doivent : - contribuer à donner une image fidèle du patrimoine

LEGIARTI000024744667

—

Amortissements Pour chaque catégorie d'immobilisations, une information est fournie sur : - les durées d'amortissement ou les taux d'amortissement utilisés ; - les modes d'amortissement utilisés ; - la nature et l'incidence d'un changement d'estimation

LEGIARTI000024751073

—

Article Annexe 1

—

La largeur "L" est déterminée comme suit, selon les informations fournies par le fabricant : - si le produit peut être appliqué sur des surfaces de dimensions illimitées, "L" est égale à 400 mm.

LEGIARTI000024744065

—

LEGIARTI000028182007

—

Elle indique aussi les informations qui doivent être fournies par l'opérateur aux pouvoirs publics ainsi qu'aux utilisateurs. Article 4 4.1. Informations des utilisateurs.

Article 2

—

liste 1 ou de la liste 2 Nombre de points (6) Guidon 0 1 2 Panier 0 1 2 Hauteur de coupe 0 1 2 Capot 0 1 2 Moteur 0 1 2 Batterie 0 1 2 Lames 0 1 2 Porte-lames 0 1 2 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 Roues 0 1 2 (5) Ou bien liaison fournie

Article Annexe 6

—

mentionnant une date : le format date correspond au format jj/mm/aaaa (exemple : 06/04/2014 pour le 6 avril 2014) ; - pour l'adresse des travaux : une seule adresse par opération ; - pour la référence EMMY de la demande : la référence utilisée est celle fournie

Article ANNEXE

—

Au cas où ces dernières pièces ne seraient pas fournies dans le délai fixé, le contrat sera considéré comme n'ayant jamais existé. Vous pourrez alors récupérer les fonds versés sans retenue ni pénalité.

Article Annexe V

—

Dans le cas de l’utilisation sur un bateau, une autorisation du commandant doit être fournie à l’appui de la demande.

Article Annexe 180-A.3

—

Marchandises dangereuses Vérifier si toute cargaison de marchandises dangereuses ou polluantes est transportée conformément aux réglementations pertinentes et, notamment, si une déclaration concernant les marchandises dangereuses et polluantes est fournie

Article 223 a-III/18

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Chaque fois que de nouveaux passagers embarquent, des informations sur la sécurité des passagers doivent être fournies immédiatement avant l'appareillage ou juste après l'appareillage.

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