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1 212 résultats pour « Maxime AUNOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3b5cdc6046d47bd9fce

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [5] conteste que le salarié aurait eu une autorisation d'utiliser le véhicule de location mis à sa disposition, à des fins personnelles.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6296c7633dcd15b3ad4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle ajoute que ce procédé auto déclaratif en vigueur dans l'entreprise est confirmé par les témoignages de salariés technico -commerciaux qu'elle produit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23df47ca18b0008e582d3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

son personnel pompage des hydrocarbures dans le fossé pompage du gouffre transport et retraitement des déchets dans un centre agréé fourniture d'un BSD Cerfa Forfait ' TVA 20 % - La journée de 7h maxi

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5121e6e055673490885

Appel

7 février 2013

7 février 2013

A l'inverse, sans être astreint à obtenir l'autorisation expresse et par écrit du bailleur, le preneur bénéficie de la faculté de sous-louer en partie les lieux loués, 'à toute personne physique ou morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301099_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'espèce, s'il ressort des documents de la consultation que le sous-critère de la valeur technique relatif à l'organisation de la continuité du service en cas d'aléa d'exploitation serait évalué à l'aune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301101_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'espèce, s'il ressort des documents de la consultation que le sous-critère de la valeur technique relatif à l'organisation de la continuité du service en cas d'aléa d'exploitation serait évalué à l'aune

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001938292

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

   Par une décision du 19 avril 1990 (auto de conclusión del sumario) le requérant fut renvoyé en jugement.   14.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

transmettre son dossier médical à l’expert, - JUGER que la Compagnie d’assurance LA MAIF ou tout autre défendeur ne pourra pas verser le moindre élément médical concernant Monsieur [T] [Q] sans son autorisation

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [N] de libérer sans délai les parcelles agricoles leur appartenant en indivision et occupées sans autorisation d'exploiter. Par courrier en réponse, du 26 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET: Sur le licenciement : L'association soutient que le licenciement a été prononcé en dehors de toute période de protection, la salariée ayant bénéficié d'une autorisation d'absence

Source officielle
CA

18e Chambre

603455b8ed3b784503fccde6

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Ayant obtenu un titre de séjour avec une autorisation de travailler, il indique avoir été embauché par contrat du 27/09/2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01194_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Toutefois, aucune concession ou autorisation ne sera accordée sans avis préalable des conseils généraux des départements représentant des intérêts collectifs régionaux, sur le territoire desquels l'énergie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003357196

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

   Faits pertinents concernant le rapport portant sur la vie privée      et familiale du premier requérant        Par décision (auto) du 3 avril 1995

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300813

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

bailleresse multipliait ses intrusions ainsi que celles de personnes à son service sur les lieux loués ; qu'il en tenait pour preuve qu'en septembre 2009 des personnes s'étaient installés avec l'autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

contrat de location-gérance au profit d'un contrat de travail, la cour d'appel de Rouen a privé la société Yves Rocher de la faculté d'exercer normalement son activité en pratiquant seulement des « prix maxima

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est fréquent que des problèmes d'autorisation, notamment liés à la sécurité et à la gestion des risques, entraînent des retards pour les projets inédits.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Si la commune de Villeneuve-Loubet reproche à la société Le Klubbing d’avoir aménagé sans autorisation d’urbanisme une terrasse, en 2013, il résulte de l’instruction que cette société a bien sollicité

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6603029105dbedc22a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les intimés demandent à la cour, au visa des articles L.411-31 et suivants du code rural et de la pêche maritime, des arrêtés du préfet de l'Ardèche en matière de fermage et de fixation des minima et maxima

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0e7cdc6046d478fedd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

a subordonné la communication de pièces médicales par le Docteur [V] [C] et l’association LES SALINS DE BREGILLE prise en son établissement L’UNITE PEDIATRIQUE [Etablissement 2] [Localité 1] à l’autorisation

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214642_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la discipline philosophique dans l'enseignement dispensé en classes préparatoires scientifiques par comparaison avec l'enseignement dispensé en classes préparatoires littéraires, en particulier à l'aune

Source officielle