Cette Société mènera, en liaison avec la Ville mais à ses frais exclusifs, les études et négociations complémentaires nécessaires aux " études de réalisation de la tête de réseau ", au " projet de programmation

Ce dernier le poussa contre un mur et le menaça de violence sexuelle.

1955 Sant’Arpino           44851/10 21/07/2010 Felicia SOVIERO 30/10/1962 Cicciano           46705/10 28/07/2010 Ciro MENNELLA

X, suite à l'ordonnance de non-lieu intervenue sur la plainte pénale du requérant, menaça celui-ci d'arrêter purement et simplement les livraisons de sa société à ORBEX et de dissoudre celle-ci si le requérant

. - le gérant de la station (paragraphe 12 ci-dessus) - de poursuivre ses opérations et la menaça de neutraliser son dispositif.

Par la suite, le commandant du détachement militaire menaça les habitants de Çiftlibahçe et de Dolunay de détruire leur village.

Toutefois, lorsqu’il s’approcha de la fenêtre, Lefteris Andronicou le menaça de tirer sur lui s'il ne s'en allait pas. I.

        The applicant was thereafter given the opportunity of studying medicine at "Instituto Superior de Ciencias Médicas" in Santiago de Cuba.

Les avis médica ux 33.

Chacun mènera sa vie conformément à ses traditions, à ses mœurs, chacun manifestera sa religion librement. Eux, ils n’autorisent toujours pas le port du foulard.

    En début du mois de mars 2002, durant une nuit, la requérante fut interpellée et amenée de force dans les bois par un inconnu qui la menaça de sévices au cas où elle devait maintenir sa plainte

Sur le chemin, le commandant S. la menaça, déclarant qu'il allait frapper les membres de sa famille et piller son appartement durant la perquisition. 13.

Nikolozichvili menaça à nouveau le requérant, qui identifia M. Nikolozichvili ainsi qu'une autre personne comme étant ses agresseurs. 46.     Le 13 juin 2000, M. Kh. informa M.

Un villageois la menaça d'une pelle et d'autres lui lancèrent violemment des pierres. Les villageois, y compris les policiers présents, l'empêchèrent de pénétrer dans les ruines de sa maison.

Profitant de cet incident, Rıdvan Altun entra dans la maison et menaça les forces de l'ordre en criant «   nous détenons un nombre considérable d'armes et de bombes   ; retirez-vous   ;

    Le 26 novembre 2001, après s'être vu refuser l'autorisation de sortir en promenade, le requérant menaça les gardiens. 60.     L'incident au cours duquel M.

F. avait été représenté par le frère du Chief Justice , ce dernier menaça de renvoyer l’affaire aux «   autorités compétentes   ».

Sur quoi l’inspecteur E. menaça le requérant de vives souffrances qu’une personne spécialement entraînée à cette fin lui ferait subir s’il ne révélait pas où se trouvait l’enfant.

jambe (...) ce qui est constitutif de l’infraction de coups et blessures volontaires   ; b)     dans la période entre le 22 et le 24 novembre 1991 à Čepin, arrêta N.V. et Ne.V., les menaça