Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [K] [M], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [L] [P], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [M] [K] et de Mme [E] [S], épouse [K], et les conclusions de M.

Il est devenu très agressif et a commencé à donner des coups de pied à la voiture et pour cela nous lui avons mis des menottes aux pieds.

Sous une chaleur de 37 o -38 o C, il y serait resté pendant quatre à cinq   heures, les mains attachées par des menottes et sans recevoir d’eau à boire.

Comme il tentait de fuir, les policiers durent lui passer les menottes et le firent tomber au passage. Le requérant fut libéré quatre heures environ après son arrestation.

Leurs rapports font état de certaines plaies ou d’hématomes essentiellement superficiels, et de marques de menottes, et concluent à l’aptitude des détenus à être entendus par le juge.

C... s’est présenté au tribunal administratif accompagné de plusieurs agents de la police aux frontières les mains menottés à l’audience.

Après l'avoir menotté, ils lui ont dit de se relever, lui ont demandé qui l'accompagnait, il n'a pas répondu de suite et Monsieur Benoit X..., qu'il a décrit comme très agressif, lui a mis deux claques

    La discussion dégénéra et la requérante, après avoir été maîtrisée et menottée, fit l’objet, à l’initiative des policiers, d’un examen médical à l’hôpital par le docteur P avant sa mise en

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE AU REFERE Syndicat des copropriétaires de la résidence LE [Adresse 8] DES [Adresse 13] représenté par son administrateur provisoire le cabinet AJ MEYNET

par son insistance après qu'il lui ait promis de ne pas la toucher, qu'elle se soit débattue et s'y soit opposée verbalement, ne se laissant finalement pénétrer qu'après qu'elle ait eu les poignets menottés

[U], qui alléguait, outre le fait d'avoir été envoyé à 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie, avoir été menotté pendant plus de 24 heures lors de son transfèrement en métropole et entravé pour manger

[V] a été entendu sous le régime de l'audition libre le 15 mai 2020, après avoir été plaqué contre un mur le temps que la police arrive, puis menotté pendant son transport jusqu'au commissariat de police

Le requérant fut menotté   ; toujours en sous-vêtements, il fut conduit dans la cour de recréation de la prison, où ses codétenus l’attendaient.

Selon le requérant, à toutes les audiences tenues par la suite, il comparut menotté devant le tribunal et ses demandes visant à les enlever furent toutes rejetées.

    Le requérant fut menotté et conduit au commissariat de police.

Le véhicule aurait été immobilisé, les menottes enlevées, et Plamen Kutsarov aurait été étendu sur le plancher du véhicule.

Toujours menottés, ils auraient alors été conduits en marchant au fourgon, dans lequel ils seraient restés assis durant 45 minutes en attendant le départ pour l’hôpital. B.

Le trajet fut interrompu de ce fait à 14   h   45 pour permettre de desserrer les menottes.

sans son accord ; qu'en l'espèce, le port des menottes ne résulte que des affirmations des requérants et aucune pièce de la procédure ne permet d'en établir l'usage, ni les circonstances dans lesquelles