qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, s'estimant atteinte en son honneur et en sa considération par les propos, rapportés par un article publié dans le journal la Voix du Midi

civile, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-16.099 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Air Midi

J... comme sur la personne de cinq des huit employés ayant travaillé dans le restaurant l'après-midi et le soir du 21 janvier. 4.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Philippe X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Francine X..

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte du chef de diffamation publique envers un particulier contre Claude Y...et la société MIDI

Evelyne, épouse Z..., - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE DU MIDI ET LE PETIT TOULOUSAIN, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que sept adolescents de 12 à 16 ans, naviguant sur un dériveur homologué pour le transport de six personnes, ont été victimes, le 22 juillet 1998, en début d'après-midi

Jean-Pierre X..., 3 / de la Société générale, venant aux droits de la Société banque Midi Pyrénées (SBMP), dont le siège est ...

Z... dans la société hôtelière Midi-France ; que ces saisies ont été ensuite validées ; que les parts saisies-arrêtées ont été vendues aux enchères en l'étude d'un notaire et que suivant procès-verbal

Il occupait en dernier lieu le poste d'analyste « middle office solutions flux ».

Le directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne a émis, le 18 mai 2016, un titre de perception d'un montant de 42 708 euros afin d'obtenir le reversement de la pension

#Tühistamishagi – Riigiabi – Maksusoodustused, mida Iirimaa andis fossiilkütuste tootjatele – Komisjoni kiri – Vaidlustamatu akt – Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-6/19.

société La Normande, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 27], 7°/ à la société Sagere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 37], 8°/ à la société C'midy

NORD, domicile élu : en l'Etude de la SCP PEYRAUD, dont le siège social est sis 13 rue Porte du Moustier - 82000 MONTAUBAN n'ayant pas constitué avocat CRCAM NORD MID- PYRENEES, dont le siège social

les patients qu'en alternance et, d'autre part, qu'aucune visite des patients n'était effectuée les dimanches et jours fériés, la plupart d'entre eux bénéficiant d'une autorisation de sortie du samedi midi

état de choc, se présentait à la gendarmerie d'Albestroff pour déposer plainte contre X... du chef d'attentat à la pudeur avec violence contrainte ou surprise ; qu'elle indiquait qu'au début de l'après-midi

régler des problèmes de papier (D 51) étant sous le coup d'une mesure d'expulsion (D 21, D 27, D 51, D 90) ; qu'il indique comme preuve de ses dires avoir téléphoné à sa belle-mère le mardi 10 octobre à midi