Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
13 février 2001
Bruno XJ..., demeurant ... le Moutier, 55 / M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des photographies produites, que l'expert a constaté la présence, sur la partie de la toiture de l'immeuble de Mme C jouxtant l'église communale, seule affectée par des infiltrations, d'" un solin en mortier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328165_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Après le décès de ses parents, il se serait installé chez sa sœur aînée à Bankass dans la région de Mopti.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a14502bfa4c7b1df1a83f4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
00919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RXR PARTIES : DEMANDERESSE La Société PROVENCE ASL dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Lionel MOATTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409218_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Argoud, juge des référés, et les observations de Me Merigot de Treigny, pour la SNCF Gare et Connexions et celles de Me Moatti et Me Mannti pour la société Laser Propreté.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils ajoutent que la société BATIVESS a de sa propre initiative apporté une modification au devis initial relatif à la chape et que quand bien même ils lui auraient demandéde couler une chape en mortier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Motais de Narbonnec/France
ECLI:CEDH:001-181929
9 mars 2018
9 mars 2018
Une telle privation reposait-elle sur un motif d’utilité publique (voir, mutatis mutandis , Motais de Narbonne c. France , n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio Cappella Paolini c.
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb885
17 janvier 2023
17 janvier 2023
* * * * * * * * Le 15 octobre 2010, la Sarl Gouttières services a commandé auprès de la Sarl Rutolan France un mortier de toiture.
Source officielleRendu de décisions
6a0be03bcdc6046d47254f04
12 mai 2026
12 mai 2026
code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FC HOTEL [Adresse 1] MOUTIERS
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c424a3
16 mars 1977
16 mars 1977
CONSTRUCTION ET D'ACCESSION A LA PROPRIETE, MAITRE DE X..., EN PAIEMENT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES CONSTITUES PAR L'EXECUTION D'UN ENDUIT EXTERIEUR DE CIMENT BLANC AUX LIEU ET PLACE D'UN "ENDUIT EPARVE AU MORTIER
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43248
27 février 1985
27 février 1985
QUI ONT ETE POSES DANS LA MAISON QU'IL FAISAIT CONSTRUIRE PAR L'ENTREPRISE GINESTE ; QU'APRES LA POSE SONT APPARUES SUR DE NOMBREUX CARREAUX DES TACHES PROVENANT D'UNE REMONTEE DE LA LAITANCE DU MORTIER
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007871610
3 avril 1995
3 avril 1995
Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arlette X..., demeurant appartement n° 5, ..., La Chandanne à Moutiers (73600) ; Mme X.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007343
17 octobre 2007
17 octobre 2007
octobre 2003 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Vieil Moutier
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007354
17 octobre 2007
17 octobre 2007
rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Vieil Moutier
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288727
20 février 2009
20 février 2009
A était titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison d'un évidement pétro-mastoïdien consécutif à un traumatisme subi lors de l'explosion d'un obus de mortier ; qu'il résulte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300816
16 juin 2009
16 juin 2009
la terrasse ne pouvaient leur échapper ; cela est si vrai que Mr et Mme X... ont payé sans difficulté la première situation de travaux établie après «terrassement … coulage murs et fond … enduit au mortier
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f7511
10 février 1993
10 février 1993
Georges, Jules X..., 28/ Mme Marie, Marcelle Y..., son épouse, demeurant ensemble "Les Fonts Moreaux" à Moutier Malcard (Creuse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721abcd580146773f5dd0
26 mai 1992
26 mai 1992
Serge C..., demeurant tous trois "Le Shamrock" à Tignes (Savoie), 5°) la société civile immobilière (SCI) "La Pervenche", dont le siège social est avenue des Salines Royales à Moutiers (Savoie),
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501218_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, demeurant 5 rue Haut Montier à Brandonvillers (51290), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 55 sur 153