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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100318

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, M.

Source officielle

Page 55 sur 62

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100798

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mmes Bozzi, Auroy, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Azar, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101067

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101004

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100674

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100828

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100713

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M. Sassoust, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100749

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100216

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100177

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ce1c25a97f0381f4b1e

Appel

21 février 2014

21 février 2014

APPELANTS : - SARL EUROMENAGE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], - Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Myriam MOATTY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101244

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101246

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101248

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sergent Bauchat 75012 Paris et pour signification sur son lieu de travail LE RESTAURANT BACI BACI 20 boulevard Saint-Martin 75010 Paris Parties défenderesses : comparant par Maître Pierre-Emmanuel MOATI

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68b16b85edc07d3453fa

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100337

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M. C..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100030

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100772

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle