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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6986962ecdc6046d474bc824
7 janvier 2026
MIC INSURANCE COMPANY, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 885 241 208, ès qualité d’assureur de la société SK BAT, ès qualité d’assureur de
Chambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e1
9 juillet 2024
ALLIANCE ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL BPH20 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° RG : 2022M04771 Expéditions
Saisies immobilières
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10689
1 décembre 2021
rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau,Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Flore services, de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b84
9 janvier 2025
MMJ, prise en la personne de Maître [S] [E], ès qualité de liquidateur de la société SN BAT, S.A. AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société ARMAT FRANCE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88103
28 février 2006
Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, la Société VENTIV HEALTH, madame Véronique Y..., ès-qualité, respectivement, d'administrateur judiciaire
6253ca87bd3db21cbdd8b45e
9 avril 2008
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société NIEUWOBOURG GROUP ... 92000 NANTERRE défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9fbb99d774e3d4b936ad5
22 octobre 2019
Par déclaration du 18 janvier 2018, les consorts [N] et Me [Y] ès qualités ont relevé appel de ce jugement.
REFERES
6686f0c7e74459e0c7ed65e2
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1] , ès-qualités d’assureur responsabilité civile et décennale de l'EURL Maison
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f7b
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD, RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, ès-qualités d'assureur de la Société SOGECOP, représentée par Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
2ème Chambre
DTA_2108740_20241121
21 novembre 2024
clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 5 juillet 2023.
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
Y..., ès qualités, M.
12e chambre
62d254b604878e0603bc5ad4
15 juillet 2022
DELTA AUSCULTATION RCS Nanterre n° 531 227 148 [Adresse 5] [Localité 8] S.A.S. GEXPERTISE RCS Paris n° 508 008 984 [Adresse 4] [Localité 10] S.C.P.
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
Philippe B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre et Résidences & châteaux, prie la Cour de : - débouter M.
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa5f3eafe9fcf075f3b
8 juillet 2022
FHB, prise en la personne de Me [X] [Y], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10]
62c91aa6f3eafe9fcf075f3d
FHB, prise en la personne de Me [H] [M], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 15]
62c91aa7f3eafe9fcf075f3f
FHB, prise en la personne de Me [W] [C], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 13]
62c91aaaf3eafe9fcf075f41
FHB, prise en la personne de Me [L] [V], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 12]
62c91aabf3eafe9fcf075f43
FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité
62c91aadf3eafe9fcf075f45
La SELAFA [21] ès qualités et la SELARL [18] ès qualités ont conclu à l'irrecevabilité de l'appel. M.
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