AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gérald et Nicolas, dont le siège est ... (19ème

Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme Nicolas.

vendeur est tenu, au même titre qu'un notaire, d'une obligation de conseil pour la préservation des droits de son client dans la parfaite exécution du jugement ; Attendu que la société de Saint-Nicolas

La Selarl Bailleux Balk-Nicolas a facturé son intervention à la somme globale de 900 euros TTC.

Le même jour, la SARL Nicolas a revendu ce même bien immobilier, destiné à la construction d'un immeuble collectif, à la SCCV Nicolas III moyennant le prix de 540 000 euros et n'a pas soumis cette opération

Mme Nicolas demande au tribunal d'annuler le CREP établi au titre de l'année 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Nicolas X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

Nicolas et Gabriel A, demeurant ... ; MM.

Nicolas Z..., habitant chez son père [...]               

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Nicolas X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, -

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas déclare se désister de sa requête en sursis à exécution.

RG N : 13/ 00102 AFFAIRE : Nicolas Jean, René, Paul X... C/ Aurore Y...

Nicolas X... Mme Eliane X...

[O] [T], expert comptable du garage NICOLAS, à DÉFENDEURS S.E.L.A.R.L.

Y..., qui était à la fois le gérant de la société Lepesqueux et de l'EURL Port Saint-Nicolas, qui détenait la totalité des parts de la société Lepesqueux et qui était donc sa société-mère, la cour d'appel

Marcel K..., 21°/ de Mme Nicole K..., demeurant tous deux 3, hameau des Grives, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 22°/ M.

X...en hospitalisation complète, Vu la notification de cette décision le jour même à Nicolas X..., Vu l'appel formé par Nicolas X..., par courrier reçu au greffe de la cour le 18 septembre 2013,

La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans exerce une activité de transport sanitaire.