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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217ecd580146773f43ad

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44ee

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44f9

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Roger, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4577

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Hubert

Source officielle
CC

civ3

61372186cd580146773f4807

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa9d

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Goutet, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effcd

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hubert A..., administrateur du cabinet de Me X..., décédé, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0152

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société des établissements

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02e2

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de la SCI du Bois gentil, de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Bouthors, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f8

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Bouthors, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e9

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0619

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Foussard, avocat de la CARMF, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f087b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb726

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7b5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

D..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts E..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb33

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B... et de Mme X..., épouse C...

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee5f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de Mlle Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef33f

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5c7

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre,, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle

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