proximité géographique mentionné à l'alinéa précédent et participant au contrôle de la communauté tel qu'il est défini au troisième alinéa de l'article L. 291-3 ; 3° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable est une petite

Article D114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78

Code de la sécurité sociale

organisations professionnelles syndicales et sociales désignés à raison de : a) Cinq par les organisations syndicales les plus représentatives des salariés ; b) Trois par le conseil national du patronat français ; c) Un par la confédération des petites

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

-Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que les organes sociaux ne sont pas dominés par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'entreprise de marché.

Article L631-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code rural (nouveau)

utilisés au titre du présent article, les parties peuvent notamment s'appuyer sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable définis à l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites

Article Annexe

—

Le (la) technicien (ne) travaille en toute autonomie dans des domaines industriels très variés qui s'étendent des biens de consommation aux biens d'équipements industriels et concernent des produits fabriqués en petites, moyennes et grandes séries.

Article 1

—

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi et au port de la Petite-Terre. Enquête flux touristiques à La Réunion.

Article Annexe 5

—

Cette évaluation spécifique, à l'instar des observations et évaluations évoquées plus haut, s'organisera dans le cadre d'activités collectives en petits ou grands groupes.

Article 10

—

Les dispositions concernant l'obligation d'extinction automatique ne s'appliquent pas aux bâtiments dans lesquels les déchets combustibles ou inflammables sont exclusivement stockés dans des petits îlots.

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

d'hébergement pour une personne autre que l'assujetti ou un employé de l'assujetti Code 7 Alimentation, boissons et services de restauration 7.1.1 Produits alimentaires et boissons fournis par les hôtels, bars, restaurants et pensions, y compris le petit

Article 41 DGA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 54

Code général des impôts, annexe III

sont admis aux négociations ni sur un marché réglementé d'instruments financiers français ou étranger, ni sur un marché non réglementé d'instruments financiers d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° Dans des petites

Article Annexe

—

sas 502 31 août 2009 23 octobre 2009 Navigation restreinte Ecluse d'Ottmarsheim, petit sas 502 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte Ecluse de Vogelgrun, petit sas 502 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte Ecluse de Markolsheim

Article 4

—

Le signal B56 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Il comporte la reproduction du signal B0.

Article ANNEXE

—

Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle Marseille 9e Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel Marseille 11e et 12e Air Bel Marseille 12e et 13e La Rose, Frais Vallon, Le Petit

Article Annexe

—

; Saint-Morel ; Saint-Pierremont ; Saint-Pierre-sur-Vence ; Sapogne-et-Feuchères ; Sapogne-sur-Marche ; Saulces-Champenoises ; Sauville ; Savigny-sur-Aisne ; Séchault ; Sécheval ; Sedan ; Semuy ; Senuc ; Sévigny-la-Forêt ; Signy-l'Abbaye ; Signy-le-Petit

Article Annexe II

—

Les mesures en faveur de la " petite agriculture familiale " La petite agriculture traditionnelle, aux côtés de l'agriculture conventionnelle organisée, reste encore une forme d'agriculture très répandue dans les collectivités territoriales régies par

LEGIARTI000026210948

—

Sauldre situés dans le département du Cher Anguille et espèces holobiotiques Le ruisseau de l'étang de la sauvagine de la source jusqu'à la confluence avec la Petite Sauldre Espèces holobiotiques Le Rio de la Bête de la source jusqu'à la confluence

Article 3

—

-L'observatoire comprend également les membres suivants : 1° Les représentants de vingt-deux organisations professionnelles, dont au moins deux représentatives des petites et moyennes entreprises ; 2° Les représentants de deux entreprises publiques

Article Annexe I

—

ci-dessous : SURFACE (S) TAUX DE CHARGE DÉBIT D'ÉMISSION Sol 12 0,4 1,25 Plafond 12 0,4 1,25 1 porte 1,6 0,05 10 1 fenêtre 2 0,07 7 Murs (moins fenêtre et porte) 31,4 1 0,5 Joints (ou très petites

LEGIARTI000030109354

—

Affections compatibles avec les deux normes A et H : - séquelles mineures d'affection osseuse, articulaire ou musculaire, en particulier la présence de petit matériel d'ostéosynthèse bien toléré ; 2.2.2.

LEGIARTI000050932080

—

Il correspond au taux moyen observé dans les petites structures des urgences (moins de 15 000 RPU par an). Pour un établissement donné, on peut ainsi calculer la probabilité qu'il n'y ait pas de remontée de RPU une nuit donnée via la loi de Poisson.

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