Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Texier, Chagny, conseillers, Mme Kermina, MM.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...

Monsieur Daniel BACHASSON, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Madame Brigitte OLIVE

Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 790 291 017 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur

Rôle 2025 008928 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Rôle 2025 009063 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2026 001533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 25567 Monsieur [B] [Y], représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 25567 Monsieur [A] [D], représenté par Me Olivier

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Philippe B..., demeurant ..., Villa les Oliviers, Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4°/ de M. Marcel Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 5°/ de M.

Olivier B..., demeurant Haut du Lièvre, 7, rue J. Millet, bât. Cèdre Bleu à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 16 / de M. Philippe D..., demeurant ...

Philippe X..., 6°/ de M. Christian Z..., 7°/ de M. Thierry C..., 8°/ de M. Olivier B..., 9°/ de M.

Philippe C..., demeurant à Montlhéry (Essonne), ..., 3°) de M.