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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301142

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Attendu que la cour d'appel, qui n'a retenu, pour estimer le bien exproprié, que deux éléments de comparaisons déjà produits devant le juge de l'expropriation, la cour d'appel, s'est nécessairement placée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91840

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

en date du 16/12/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS B6 AUTO DBD, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f21cdc6046d475af4d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société LBK SHOP, a désigné Monsieur, [Y], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328a8cdc6046d4764cab9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans tous les cas, le procureur général est avisé de la date de l'audience ; 2° L'appel des jugements arrêtant ou rejetant le plan de cession est soumis à la procédure à jour fixe (') En l'espèce, la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636eeb77a1403986670cb2

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd99cc38de0398b51ab7d1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301318

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe X... que ce dernier limiterait son activité aux cultures (semis et moissons), M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008093661

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

X..., la SARL HAIR VITAL, la SA GROUPE PHILIPPE BOSC et la SA BIGOUDI INTERNATIONAL est rejetée.

Source officielle
TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301029

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Philippe Y... et M. Mounir X..., pour dol, d'avoir condamné M. Philippe Y... à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ba368e414054bb412217

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

rendu le 08 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS, RG n° 05/13419 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'exécution du plan qui serait désigné par le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301020_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

commune dans le cadre de l'aménagement de la porte de la Chapelle afin de transformer cette porte-échangeur en place métropolitaine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55901cdc6046d47a4c94a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

produits liquides de Vapotage, de tous produits électroniques et d'accessoires RCS [Localité 2] B 927916213 (2024B00381) FIXE provisoirement au 15/10/2024 la date de cessation des paiements, et ce,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75b

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

la procédure de redressement judiciaire ayant abouti au plan de continuation, -47 688, 47 euros au titre postérieur dans le cadre de la procédure de résolution du plan, Libérer le concluant de tous

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642d14ddcb8fa004f57da36b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Son plan d'épargne logement, ouvert le 4 juillet 2013, arrivant à échéance, la banque lui a présenté une « proposition de conseil d'investissement » lui recommandant de placer 50.000 euros sur un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au

Source officielle