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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301142
21 septembre 2010
Attendu que la cour d'appel, qui n'a retenu, pour estimer le bien exproprié, que deux éléments de comparaisons déjà produits devant le juge de l'expropriation, la cour d'appel, s'est nécessairement placée
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91840
24 juin 2014
Philippe Y...
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
en date du 16/12/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS B6 AUTO DBD, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société LBK SHOP, a désigné Monsieur, [Y], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises
Chambre Commerciale
697328a8cdc6046d4764cab9
22 janvier 2026
Dans tous les cas, le procureur général est avisé de la date de l'audience ; 2° L'appel des jugements arrêtant ou rejetant le plan de cession est soumis à la procédure à jour fixe (') En l'espèce, la
Pôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe
REFERES CONSTRUCTION
66fd99cc38de0398b51ab7d1
2 octobre 2024
par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après
ECLI:FR:CCASS:2013:C301318
13 novembre 2013
Philippe X... que ce dernier limiterait son activité aux cultures (semis et moissons), M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008093661
16 janvier 2002
X..., la SARL HAIR VITAL, la SA GROUPE PHILIPPE BOSC et la SA BIGOUDI INTERNATIONAL est rejetée.
JLD
68dee9396af9fd1f80970d57
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2010:C301029
14 septembre 2010
Philippe Y... et M. Mounir X..., pour dol, d'avoir condamné M. Philippe Y... à payer à M.
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
rendu le 08 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS, RG n° 05/13419 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
à l'exécution du plan qui serait désigné par le tribunal
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301020_20230308
8 mars 2023
commune dans le cadre de l'aménagement de la porte de la Chapelle afin de transformer cette porte-échangeur en place métropolitaine.
69b55901cdc6046d47a4c94a
produits liquides de Vapotage, de tous produits électroniques et d'accessoires RCS [Localité 2] B 927916213 (2024B00381) FIXE provisoirement au 15/10/2024 la date de cessation des paiements, et ce,
6253cc34bd3db21cbdd8f75b
23 mai 2012
la procédure de redressement judiciaire ayant abouti au plan de continuation, -47 688, 47 euros au titre postérieur dans le cadre de la procédure de résolution du plan, Libérer le concluant de tous
2ème CH - Section 1
642d14ddcb8fa004f57da36b
4 avril 2023
Son plan d'épargne logement, ouvert le 4 juillet 2013, arrivant à échéance, la banque lui a présenté une « proposition de conseil d'investissement » lui recommandant de placer 50.000 euros sur un contrat
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au
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