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2 412 résultats pour « Piercy MATADI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle

Page 55 sur 121

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200871

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

W... ne produit aux débats aucune pièce au soutien de sa demande d'annulation de la pénalité de 500 € que la Caisse primaire d'assurances maladie de Roubaix Tourcoing lui a infligée pour fraude dans une

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406307

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

héréditaire qu'on lui avait reproché de ne pas avoir révélée, cette pièce ayant été retenue frauduleusement par la banque et la compagnie, qui avaient prétendu ne l'avoir jamais reçue ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bc4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

des Yvelines la somme de 110 548,73 euros, et à la caisse d'allocations familiales des Yvelines la somme de 12 895,53 euros ; "aux motifs que tant la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01347

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01281

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00544

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00180

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [K] [V], notaire, a porté plainte et s'est constitué partie civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01178

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [D] a été placée en arrêt maladie ordinaire à compter du 19 août 2020. Les arrêts de travail produits ne précisent pas le motif de l'arrêt.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Christian A

6137262fcd58014677423958

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce1c

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

"en ce que, par arrêt incident, la Cour a dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire ; "aux motifs que la copie intégrale de la procédure (12 tomes) était à la disposition de l'avocat de Y... dès le mardi

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9ab

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X..., employé en qualité de peintre-dégraisseur par la société Guilan émail, a, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, été déclaré, le 16 janvier 1986, par le médecin du travail, inapte à son poste

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CC

soc

61372246cd580146773fba44

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

proposée dans un télex de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en outre, il ressortait des éléments constants du dossier, notamment des pièces

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CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société de droit maltais GASANMAMO INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant

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CC

civ2

6137239ccd5801467740c041

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

établissant qu'en mars et avril 2000, Mme Laetitia A... a consulté son médecin et subi une analyse sanguine ; qu'en statuant comme il l'a fait sans examiner cette pièce décisive de nature à exercer une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00338

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00972

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle