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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103713_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103853_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103854_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111038_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109006_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2002006_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il fait valoir que : - il résulte de l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Marseille que le lien de causalité entre la vaccination subie par la requérante et les pathologies qu'elle présente

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456917.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

et les personnes non vaccinées, notamment celles ayant déjà été contaminées ou, subsidiairement, celles ayant reçu un vaccin autre que ceux reconnus par les autorités sanitaires françaises.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2110528_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411163_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200407_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124420_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703673

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

jugement du 18 mars 2006 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201699_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le ministre des armées a produit les pièces demandées, enregistrées le 30 janvier 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008174549

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'instruction du 2 septembre 1992 relative à la pratique des immunisations dans les armées en tant qu'elle rend obligatoires les vaccinations

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469086.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

la réparation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la vaccination

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466079.20220802

Admin. suprême

2 août 2022

2 août 2022

-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision orale du ministre de la santé et de la prévention du 22 juillet 2022 de maintenir l'obligation de vaccination

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f0a7

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

saisir et trancher la question de compétence, alors qu'il laissait par ailleurs pendante la question de la recevabilité de la demande et se bornait à faire injonction à Mme X... de produire certaines pièces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111892_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201230_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401759_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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