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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00269_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00729_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01238_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01642_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02946_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03676_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102563_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a procédé au

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2507768_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2211225_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207567_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010554_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910247_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B H représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516325_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., épouse B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312759_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313459_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam, représentant Mme A, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409294_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Rodrigues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00081_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00667_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01176_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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