Radiation de l'affaire du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2017), que, suivant acte authentique du 10 juin 1993, la Caisse de crédit mutuel Antibes Étoile (la banque) a consenti à la SCI de La Rue

[J] [G], domicilié 1 rue du Trou Nizeau, 95470 Saint-Witz, contre l'ordonnance rendue le 15 mai 2009 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Selon l'arrêt attaqué (26 février 2020), M. et Mme [D], propriétaires, dans un immeuble soumis au statut de la copropriétaire, du lot principal n° 1 situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur rue, qui

avec plusieurs autres personnes dans la commune de Lacrouzette pour provoquer une bagarre ; que, dans cette localité, les passagers installés à l'arrière ont agrippé Fabrice Y... qui se trouvait dans la rue

ensemble l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 31 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2004), que le syndicat des copropriétaires du 11, rue

époux Y..., une propriété formant deux parcelles contiguës où furent édifiés deux immeubles bâtis de façon symétrique sur toute la largeur des parcelles, comportant un jardin en façade sud donnant sur rue

l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2006), que les consorts X..., propriétaires d'un lot de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires secondaire des bâtiments B, C et D de l'immeuble 91 rue

Y..., passager du cyclomoteur, que celui-ci circulait sur la partie gauche de la rue lorsqu'il avait pris la direction du chemin départemental situé à gauche par rapport à son sens de marche, et qu'un

X... un terrain situé 6 place Saint-Michel; que les parties sont convenues que l'acquéreur devrait réserver à perpétuité un passage pour piéton donnant accès à une rue voisine, que le passage serait public

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'association syndicale libre (ASL) de la rue

Ils ont observé que ce dernier fréquentait une rue dans laquelle trois sites de revente de produits stupéfiants ont été localisés. 4. Le 30 mai 2022, M.

    À 15 h 30, la police arrêta le requérant devant le 9, rue Maroseyka alors qu’il descendait la rue accompagné d’un groupe de personnes.

du Centre Hospitalier - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON représentés par Me Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 824 d’une part, DEFENDERESSE Madame [C] [P], demeurant 39 Grande rue

La société RUN SIGNALETIQUE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société RUN TOYS COMPANY SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [H], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue

secours de l'Orne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue