Monsieur [E] [M] et Madame [T] [L] ont sollicité l'avis d'une société de géotechnique, le BET Sage. Le rapport d'expertise a été déposé le 16 mars 2016.

P... à la somme de 23 000 euros en réparation des désordres survenus en raison de l'humidité dans la salle à manger et le cellier, de limiter la condamnation in solidum de M.

. ; qu'il peut certes paraître étonnant que les déshabillages signalés par une dizaine de jeunes enfants ne l'aient pas été par les autres élèves présents dans la même salle ; qu'il peut certes sembler

et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que " les centres d'affaires ou les hôtels qui ne peuvent être assimilés à des " foires ou salons " et auprès desquels l'ENAC louaient des salles

le 9 février 1994 auraient lieu à huis clos ; qu'à cette date, le président a informé les parties que les débats évoquant ces faits de viol se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle

que Mme A... a réitéré ses accusations ; qu'en définitive, les divergences persistent pour l'essentiel sur les raisons qui ont poussé Mme A... à donner un coup de pied au médecin puis à s'enfuir de la salle

employés de la banque n'a pu confirmer cette affirmation de la jeune fille, l'enquête ayant établi qu'aucun d'eux ne se trouvait alors dans les lieux où se seraient déroulés les faits, c'est-à-dire dans la salle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2023), l'association Sésame autisme gestion et perspective (l'association SAGEP), aux droits de laquelle vient l'association Groupe SOS solidarités, a conclu avec la

Le 19 février 2018, Mme Le Levier ressentant une diminution des mouvements actifs fœtaux est venue à la maternité sur le conseil de sa sage-femme libérale.

à Tanambae, Diego-Suarez, sur la déclaration d'une sage-femme qui a signé le registre.

L'expert indique d'ailleurs à ce propos qu'il "n'était pas demandé à l'époque aux sage femmes de cette clinique de faire de prélèvement systématique en début de travail, en l'absence de prélèvement en

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 16 mars 2022), Mme [T] et quatorze autres salariées ont été engagées en qualité de sage-femme, d'auxiliaire puéricultrice ou d'aide-soignante affectées au service maternité

Rungis), un syndicat qui a pour titre Syndicat autonome Printemps-Prisunic (S.A.P.P.).. " ; Attendu que le jugement attaqué a déclaré que le syndicat S.A.P.P. était représentatif dans la société Sage

[V] Défendeur : la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes Requête n° : 1283/22 Ordonnance n° : 90389 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________

[I] Défendeur : la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes Requête n° : 1284/22 Ordonnance n° : 90390 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________

X... a été engagé par la société SAGE le 29 juin 1987 en qualité de monteur de chauffage jusqu'à son licenciement pour inaptitude physique prononcé par lettre du 13 août 1997 ; que la liquidation judiciaire

territoriales ; qu'elle ne saurait revendiquer le bénéfice du classement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière auquel elle n'appartient pas ;

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les indemnités de déplacement facturées par une sage-femme