Pour débouter le salarié de ses demandes au titre de l'absence de cause du licenciement, l'arrêt retient que la société, qui, dans un écrit du 23 juin 2020, adressé au salarié dans le délai de quinze jours

avait droit à un intéressement correspondant à 77 % de celui d'un salarié en activité à temps plein, la cour d'appel retient qu'est opposable au salarié l'accord relatif à l'intéressement du 29 juin 2012

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de modification de classification, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce

par le salarié, afin qu'il soit informé des raisons de la rupture lors de son acceptation ; que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait fait connaître au salarié les motifs du licenciement par

dans l'entreprise ; que la catégorie des libertés fondamentales n'englobe pas l'ensemble des droits et libertés du salarié, de sorte qu'un comportement du salarié sans rapport avec l'exécution de son

envisagé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que lors de l'entretien préalable en date du 16 avril 2021, le salarié n'avait pas informé son employeur de son mandat de conseiller du salarié ;

à son salarié un droit à la déconnexion pendant son arrêt de travail ; que le seul constat d'un manquement à cette obligation ouvre droit à indemnisation du salarié ; qu'en écartant l'existence d'un manquement

le juge des référés ne peut accorder une provision au salarié que dans les limites du montant non sérieusement contestable de sa créance ; qu'en se bornant à relever que le salarié fournissait des éléments

l'ensemble de ses salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de

salarié concerné.

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en jugeant que l'employeur devait aligner pour l'avenir l'AIB de la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

X... avait, en contractant, l'intention d'exploiter tous les locaux y compris le sous-sol ; que, dès lors, l'impossibilité d'exploiter commercialement le sous-sol, que ce soit pour y faire une salle de

cassation proposé, pris de la violation des articles 378, 366 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats indique que la Cour et les neuf jurés étant rentrés dans la salle

Convention européenne des droits de l'homme, 306, 309, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été donné acte à la défense par le président de ce que la porte principale de la salle

X..., salarié de la société Lepoivre, a été victime d'une chute ayant entraîné une entorse d'un genou, en empruntant, dans un entrepôt de cette société, un passage menant du dépôt à la salle d'exposition

que, d'une part, les demandeurs avaient fait valoir, dans leurs conclusions, que l'entrepôt 222, dans lequel étaient vendues les voitures saisies par les maisons de crédit, devait être assimilé à une salle

l'ordre des licenciements, n'avait pas respecté les dispositions de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié

X..., qui exerçait une activité libérale et une activité salariée, a mis fin à son activité salariée, le 28 septembre 1993, et a demandé ultérieurement que sa pension de vieillesse du régime général de