preuve et violé l'article 1353 nouveau du code civil ; 3°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'avis du Dr [K], sapiteur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés, demande

versement, à son conseil, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Sabatier

La société Coppel loue depuis le 11 mars 1997, aux droits de M. et Mme Z..., un local à usage commercial situé dans l'immeuble du 7 et 9 allées Paul Sabatier à Toulouse.

Il a pris un congé sabbatique du 13 novembre 2015 au 12 octobre 2016. Il a été réintégré dans son emploi le 13 octobre 2016.

. # Michele Bertini and Giuseppe Bisignani and others v Regione Lazio and Unità sanitarie locali. # References for a preliminary ruling: Pretura di Roma - Italy. # Free movement of doctors - Numerus clausus

#Michele Bertini e Giuseppe Bisignani ed altri contro Regione Lazio e Unità sanitarie locali.#Domande di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Roma - Italia.

#Inadempimento di uno Stato - Misure di effetto equivalente a una restrizione quantitativa - Tutela della sanità pubblica - Giustificazione - Farmacie - Consegna dei prodotti farmaceutici direttamente

. # Giancarlo Laborero og Francesca Sabato mod Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM). # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Bruxelles og Cour du travail de Mons - Belgien

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

C D A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre