Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric

AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LE CADRE DE L’EXERCICE DES MISSIONS DE REPRESENTATION AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

Accord relatif à la négociation d’une enveloppe salariale pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 menées au sein du Groupe Schneider Electric

ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC

Patrick X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Scheider

Jean X... demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring-Wendel (57600) ; M.

1948 à [Localité 7] (GIRONDE) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] (MAROC) Représenté par Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

naissance 4] 1963 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL [9] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

B A, représenté par Me Schweitzer demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges du 10 avril 2024, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

Avenant n°1 ACCORD DE METHODE Relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric

Avenant à l’Accord portant mise en place du Comité Paritaire de Surveillance Protection Sociale Territoire (PST) au niveau du Groupe Schneider Electric en France

Accord de méthode visant à accompagner le projet d’intégration de la Société Electrique d’Aubenas au sein de Schneider Electric France dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine

Avenant n°1 à l’accord du 27 avril 2017 portant mise en place d’un régime collectif et obligatoire d’indemnisation des frais de santé au niveau du Groupe Schneider Electric

• AVENANT N°1 A L’ACCORD CADRE DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE (CET) AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

Avenant n°2 à l’accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau du Groupe Schneider Electric

Avenant n° 4 à l’Accord du 14 janvier 2015 portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au sein du Groupe Schneider Electric en

au sein de l'établissement de Chasseneuil du Poitou de l'UES SEI SEF, de certains outils de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels définis par l'accord Groupe relatif à la GEPP chez Schneider

A H, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai