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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

intervenant volontaire [Adresse 97] [Localité 86] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire [Adresse 97] [Localité 86] Tous deux représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

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Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SMA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant exploit de la SELAS OFFICIALES M.A., Commissaires de Justice à TOULOUSE en date du 24 février 2025, la société HOLDING [A] a fait donner assignation en intervention forcée à la société GCM FINANCE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conservatoires pratiquées entre les mains de Maître [E] et sur les comptes bancaires de [W] [X] en saisie-attribution et saisies-exécutions, - dire et juger que Maître [F] [E], notaire associé au sein de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Christine LHUSSIER de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES [Localité 2] ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société CFK [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Source officielle