de la Réunion à la société S.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 avril 1998, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Ouest ; qu'à la suite d'une erreur d'implantation des pieux de fondation imputable à la société Camus, cette dernière a, en mars 1994, confié à la société Pieux Ouest la réalisation des travaux de réfection

le cas ; qu'en retenant, cependant, pour les écarter des débats, que les pièces nouvelles de la société CTM non jointes à sa requête initiale ne visaient pas à répondre à des arguments nouveaux en appel

de ces dépenses par la production de 121 pièces figurant en annexe à la pièce n° 16 ; qu'en opposant à la société Affine qu'elle n'avait pas versé les débats, les annexes 1 à 121 consistant en des pièces

La société [4] a changé de dénomination sociale le 7 février 2019, pour devenir la société [7]. 7. Cette dernière a formé un recours contre le déroulement des opérations.

(Pôle 5, Chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Habitat développement, société coopérative d'intérêt à forme anonyme à capital variable (entreprise de l'économie sociale et solidaire

Maryse X..., épouse Z..., demeurant à Belvédère (Alpes-Maritimes), quartier Berlessa, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Pierre

La société European High Growth Opportunities Manco SA La société Alpha Blue Ocean Inc La société Auplata Mining Group AMG La société RSM Paris SAS M. Stéphane Marie M. Didier Tamagno M.

Travocéan, Jean-Pierre X... et Juan B...

"- pour la contravention de 4ème classe, d'insuffisance du temps de repos, celui-ci excédant néanmoins 6 heures, à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "attendu que le chauffeur Jean-Pierre

Pierre, - D... Eric, - B...

X... a vendu le 20 décembre 1972 un brevet dénommé "système Contrap" à la société suisse Soprat ; Considérant, d'une part, que si ladite société a autorisé le 12 février 1973 la société X..., dont le requérant

de la société Vetoral en redressement judiciaire à l'encontre de M.

civiles immobilières Pierre Noble, Hirina et Soceflo, ainsi que des sociétés en nom collectif Marquaysonne, Sodirev et Disnoble, et le condamne à la peine de quatre années d'emprisonnement, dont deux

n° 5 et 5 bis)" ; "qu'au 29 janvier 2001, la société Intertropiques ne souscrit pas ses déclarations fiscales (pièce 26)" ; que "la société Agrisol Export, immatriculée le 5 novembre 1984, qui a son siège

A... et qui avait été désigné comme représentant en France de la société luxembourgeoise Cadanor SA lors d'une opération de cession de créance suspecte (pièce 31. e) ; qu'en outre, le requérant est le

Lancome, Carfi et SNCTP et donc la vraisemblance d'abus de biens sociaux commis au préjudice de ces deux dernières sociétés ; qu'il apparaît également que le magistrat instructeur pouvait régulièrement