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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310366
28 juin 2018
28 juin 2018
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10692
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d3b
11 février 2015
11 février 2015
[N] [X] a été engagé par une société du groupe Thomson CSF aujourd'hui THALES par contrat de travail à durée indéterminée du 1 octobre 1974 en qualité d'ingénieur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01153
10 mai 2012
10 mai 2012
un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chargé d'études par la société CEA ; qu'en décembre 1995, il a intégré la société Thomson-CSF-Airsys, aux droits de laquelle vient la société Thales
Source officielleChambre 1-9
695f8eb0cdc6046d479d4e7a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ES INVEST Représentant : Me Maxime THIRAUX-MULLIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [P] [L] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077625
16 octobre 2013
16 octobre 2013
du 12 octobre 2006 du ministre de la défense et de condamner l'Etat à lui verser une pension de réversion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros à verser à la SCP Fabiani-Luc-Thaler
Source officielle2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
HOTEL L'HERMITAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau D'ALBERTVILLE LA CPAM
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484879
15 avril 2015
15 avril 2015
l'AP-HP et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une somme de 5 000 euros à la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00613_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01480_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02750_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10582
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Adresse 2]), ont formé le pourvoi n° X 19-22.820 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (chambre internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société Thales
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:157
12 avril 2011
12 avril 2011
#Fuller & Thaler Asset Management, Inc. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:316
25 juin 1997
25 juin 1997
#Brottmål mot René Kieffer och Romain Thill.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de police de Luxembourg - Storhertigdömet Luxemburg.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:291855
18 mars 2019
18 mars 2019
soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, la Cour a estimé, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat sur ce point (CE 3 juillet 2009 M Thiam
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946452
29 avril 2011
29 avril 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604407
9 février 2011
9 février 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officiellePage 55 sur 682
THIALAW, Saidou
02/05/2026
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THIALAW, Saidou
22/04/2026
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THIALLIER, Dylan, Sofien
07/04/2026
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THIALLIER, Matys, Ilan, Lenny
28/02/2026
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THIALE
05/11/2025
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