effet de provoquer un non-respect des deux covenants bancaires, cette rupture contractuelle n'est intervenue qu'après la clôture de l'exercice comptable 2006" ; - sur un courriel du 30 avril 2007 de M Tricon

TRIDON DE REY ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Annie Cautres, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Gwenaël Tridon

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Gwenaël Tridon

Joao Luis DB..., demeurant Place Tritton, Unité B.2, Escalier B.6 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 192°/ de M. Pascual Ciriaco DC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 193°/ de M.

déclarations de Marc C..., ne prenait en charge la confection qu'à partir de la coupe, alors que pour acquérir l'origine Lesotho à l'époque, les tee-shirts devaient être fabriqués à partir de fils tricotés

#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for EU word mark TELOTRÓN – Earlier EU and national marks TRON – Relative ground for refusal – Likelihood of confusion – Article 8(1)(b) of Regulation

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, lors du prononcé : Florence CHANVRIT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

A de TRAGONE-Lot 17 20620 BIGUGLIA assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Joseph X...

environnemental, qui se caractérise par un boisement biologiquement riche et diversifié, comprenant des chênaies acidiphiles, une fruticée ainsi qu'un réseau de mares forestières propices aux amphibiens, dont le Triton

son effectif en contrat à durée indéterminée alors que l'effectif des salariés précaires dépasse 30%, qu'elle a travaillé sur le site de Renault Cléon en intérim depuis 2012 par le biais de la société Trigo

(T. 34) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Christiane X... épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Eugène TREPON (TOQUE 52) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

(T. 34) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Eugène TREPON (TOQUE 52) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

FAST FOOD OCEAN INDIEN, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Cyril TRAGIN,

TECHNOLOGY SERVICES N° SIRET : 479 766 842 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J153 substitué par Me Laure TRETON

Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003555 du 14/06/2002 accordée

Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003558 du 14/06/2002 accordée