CHALALI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Franck X... ... 95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, assisté de Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL

Représenté par Maître Nicole Colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL SOCIETE CARIBEENNE DE CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS dite S3CB En la personne de son

square Henri Dunant à Saint-Chamond (Loire), 139°/ Madame Claudette CY..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 140°/ Madame Thérèse YS..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 141°/ Madame Nicole

Monique YD..., épouse XR... d'AZEMAR de FABREGUES, cessionnaire pour partie des droits successifs de Mme Geneviève YD..., demeurant à Payanne (Landes), ladite dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole

Adam (Val-d'Oise), 30 / de Mme Odette XD..., demeurant 8, rue aux Ours à Metz (Moselle), 31 / de Mme Françoise XE..., demeurant ... (Moselle), 32 / de M. Michel YA..., demeurant ...

DBVW-V-B7I-ILJF Décision déférée à la cour : 11 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [Z] [I] veuve [C] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Valérie

BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date de mise à disposition : 27 Juin 2014 Débats tenus en audience publique le 15 Avril 2014, par Nicole

(propriétaire de l'appartement n° 20, Nautide 1), 43°/ Mme Nicole XY..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 12, Nautide 1), 44°/ M. Jacques L..., demeurant ...

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

bancaire "Charlot" ouvert à l'étranger n'était qu'un des éléments constitutifs ont été, à les supposer établis, réalisés tant à l'étranger qu'en France et, plus particulièrement, dans le département du Var

xa0;     M me Françoise ARTAUD épouse CLERE, née en 1943 et résidant à Lyon,                  M me Nicole

MINUTE N° 46/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me [D] [F] - Me Guillaume HARTER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 390/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole

  L’affaire concerne une parcelle de terrain (portant le n° 565) située à Nicosie, d’une surface de 2182 m², dont M me Serghides était propriétaire depuis 1959.

FOULLETOURTE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 009122 du 29/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Corinne VALLEE

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Brunelle FESSARD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Nicole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Madame Nicole MORIAMEZ, Conseillère

APPELANTS Monsieur Max X... ... 97139 Abymes Représenté par Me Nicole colette COTELLON, (T35), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000029