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2 788 résultats pour « Valérie THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6347ac0b29ffd2adfff4f24a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

AUCHAN SUPERMARCHE prise en son établissement sous l'enseigne 'SIMPLY MARKET' [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [J] [G] [Adresse

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad49e4ea48318f5acbd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller et Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d108

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b19

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600944_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la commune de Val-Couesnon, représentée par Me Thomas Manhes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Mongodin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971ef27cdc6046d473908e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a1150f178dc2492b0f9a6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, présidente, M. Thomas GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455528

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2] Dispensé de comparaître en vertu d'une demande adressée par mail le 12 avril 2024 S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201010

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société [Y] [L], société civile professionnelle, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Aciéries du Val

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e873cdc6046d47652635

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e879cdc6046d476526aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme [U] BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a7b1f53bcaf505db69692c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

/10760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022013997 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f09

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Me Roxane GRIZON (cabinet ACTIF) , avocate au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502050_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - il a intérêt à agir comme voisin immédiat du projet, l'extension projetée le privera de la vue donnant sur les terrasses de l'Observatoire et le Val Fleury ; - le délai de recours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00437

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

civile professionnelle, anciennement dénommée [N], dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Royal partenaire, 8°/ à la société La Vallée

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773f9fbb

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), sis à Vincennes (Val-de-Marne

Source officielle
CA

Chambre 2 A

627f48d0551627057d32df50

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MINUTE N° 227/2022 Copie à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER Copie par lrar - Me [T] - SA ALLIANZ IARD Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd0cdc6046d47b07295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RCS de Paris n°410007049, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle