455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant avoir acheté à la société Sud auto un véhicule automobile d'occasion, dont le contrôle technique avait été réalisé la veille

N..., salarié depuis le 6 novembre 1978 de la société Barclays Bank (l'employeur), s'est suicidé le 13 avril 2008 à son domicile, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour humeur dépressive

nationale de la fabrication mécanique du verre que l'agent de maîtrise catégorie 6 "assure l'encadrement d'un groupe et est responsable de l'organisation et de la répartition du travail dans son groupe et veille

parvenu au greffe de la chambre d'accusation le matin des débats; Attendu qu'il n'importe que l'avis de réception produit par le demandeur indique que ce mémoire a été présenté le 5 mars 1996, soit la veille

travaux par la société Multipose aux droits de laquelle se trouve la société Multipose société nouvelle, a adressé, le 15 mai 1991, une lettre de démission en faisant état de l'attitude qu'aurait eue la veille

faire déclarer le congé valable ; Attendu que pour rejeter des débats les pièces n° 12, 13 et 14 de la SCI, l'arrêt retient que ces pièces ont été communiquées par la bailleresse le 14 juin 2000, veille

faire déclarer valables les congés et ordonner son expulsion ; Attendu que pour rejeter des débats les conclusions de Mme Y... du 16 mai 2001, la cour d'appel retient que ces écritures prises la veille

a conclu avec la société Groupe éco habitat (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un chauffe-eau thermodynamique financé par un crédit souscrit la veille

cependant à penser qu'il y a bien participé ; qu'un des témoins, Véronique Y..., épouse J..., l'a désigné, sur photographie, comme présentant une forte ressemblance avec l'individu ayant procédé, la veille

Les consignes 10 A du 31 août 2005 relatives à la ventilation dans le tunnel font apparaître que le système de ventilation est composé d'une ventilation aspirante et d'une ventilation soufflante dont les

Article 3 : Les conclusions de la SCI CT Vendeville et de la commune de Vendeville présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

attitude provocante et agressive à l'égard du prévenu, ce qui n'est pas à exclure mais n'est pas confirmé, il appartenait à celui-ci, adulte âgé de 25 ans, qui avait accepté de s'occuper de l'enfant et de veiller

base légale au regard de l'article 65 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; 2/ que l'arrêt attaqué rappelle lui-même qu'à la date du rejet des chèques (8 février 1990), la société " avait obtenu la veille

victime et de ses parents ne pouvait intervenir à l'audience, motif pris du défaut d'appel au civil ; "alors que l'article préliminaire du Code de procédure pénale édicte que l'autorité judiciaire veille

à entraîner la cassation ; Sur la première branche du moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement alors, selon le moyen, qu'excède ses pouvoirs le juge commis pour veiller

auraient livré ces lots de coquillages sans avoir émis les documents d'enregistrement exigés pour chaque livraison, alors que ayant elle-même l'obligation de conserver ces documents il lui incombait de veiller

3.9 à 3.11 et a rejeté la requête et les mémoires en nullité ; "1°) alors que la partie qui a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité est admise à proposer par mémoire, jusqu'à la veille

ralentissant l'activité de la société Warning, puis brutalement réduit la zone d'activité de la société Warning de quatre départements au seul département du Var et enfin, deux semaines plus tard, à la veille

préventif et effectif permettant d'empêcher la continuation de la violation de l'article 3 de la convention des droits de l'homme ; qu'en tant que gardien de la liberté individuelle, il lui incombe de veiller

[K], alors, selon le moyen, que la faute du notaire qui a méconnu son obligation de veiller à l'efficacité de l'acte qu'il a instrumenté, l'oblige à en réparer les conséquences dommageables ; qu'une telle