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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a28
2 avril 2025
SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie VELLA-LAFAGE,
10e Chambre
603355d880fbb106d76c042d
6 juillet 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6ème chambre 2ème section
69d01326cdc6046d4705ce7d
3 avril 2026
de la société BNP Paribas et que ce prêt est annexé à l’acte de vefa qui a été signé par ailleurs par ladite banque.
civ1
6137214ccd580146773f29e9
18 décembre 1990
Yannick Y..., inspecteur commercial, demeurant ... de Velaux (Bouches-du-Rhône), Velaux, 7°/ de A... Chantal Suzanne Z... épouse B...
Chambre pôle social
697afa76cdc6046d470fe70e
27 janvier 2026
l'arrêt du 26 août 2025 RG N°22/01212 Société établissement CHAZALLON / S.A. [19], [K] [S], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [13], jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702c
14 octobre 2003
HAUTE-LOIRE Hôtel du Département 1, place Monseigneur de Galard B.P.310 43011 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Avisée, non représentée C.A.F. DE LA HAUTE-LOIRE 10, avenue André Soulier B.
Chambre Sociale
62ce63c39a20ce9fcf126a3e
12 juillet 2022
SOCIALE ORDONNANCE N° Du 12 juillet 2022 Dossier n° : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXML ChR/NB/NS Organisme [8] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de PUY EN VELAY
civ3
613721b8cd580146773f67e7
21 juillet 1992
Ouadah X..., 2°° Mme Odette A..., épouse X..., demeurant ensemble, Bel Horizon entrée ..., Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300807_20230516
16 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la facture émise le 30 mars 2023 par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d'un montant de 142,19 euros relative au remplacement d'un
ORTA_2201459_20220805
5 août 2022
le 30 juin 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 8 juin 2022 pour le syndicat d'eau et d'assainissement du Velay
Première Présidence
68872fd7147ef4d642d3761b
17 octobre 2024
référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 35 Dossier N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4J Affaire Ordonnance Au fond, origine Président du TJ du PUY EN VELAY
2ème Chambre
677e14ac26e046654dc50d73
7 janvier 2025
Représentant : Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE DEFENDEUR A LA REQUETE Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006331
7 mai 2007
mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA LES CAMARDS, dont le siège est 1300, chemin des Pinettes à Velaux
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205787_20230405
5 avril 2023
professionnelle (SCP) Gipulo, Dupetit, Murcia Avocats, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert pour définir la nature exacte des travaux devant être mis en œuvre sur la voie dite " Cami Vell
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100738_20230524
24 mai 2023
du 31 mars 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a liquidé et taxé à la somme de 9 216,25 euros les frais et honoraires de l'expertise de la commune du Puy-en-Velay
ORTA_2600776_20260304
4 mars 2026
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 de la cheffe d’établissement du lycée Simone Weil du Puy-en-Velay
4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
à compter du 9 mai 2012, - débouté les sociétés Gonesses Entrée Sud et S2A Management de leur demande de condamner la société BDM à leur rembourser la somme perçue par elle au titre de l'avenant de VEFA
Chambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a accordé une autorisation environnementale au titre de la création de la zone d'activités de " Bramard " sur la commune de Saint-Didier-en-Velay
69d012bbcdc6046d4705c702
Il n’est en revanche nullement évoqué de contestation ou de litige relatif à sa qualité de propriétaires des lots, objets du contrat de vefa, par le demandeur, cette qualité découlant suffisamment de la
6811aeba81f47e994feb26e3
29 avril 2025
COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [G] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars 2022
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