A..., aux droits duquel se trouvent les consorts A..., a contesté le compte vérifié de dépens de M.

aucune faute en accordant le prêt après avoir relevé que le montage de l'opération avait été effectué par un emprunteur surendetté, alors que, d'autre part, elle n'a pas recherché si la banque avait vérifié

X... et Y... ont expressément constaté, après avoir vérifié les ordonnanciers, que M. Z... avait assuré un certain nombre de gardes de nuit, qu'en estimant néanmoins que M.

Y..., ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La

[T], violant ainsi les articles 1131 et 1132 du code civil dans leur version antérieure à la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 ; 3°/ que l'obligation sans cause ne peut avoir aucun

du code général des impôts précités, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, applicable au litige à la date d'exigibilité des cotisations, le deuxième dans sa version

2017, LFDE a simplement mis en demeure la société Arverne Drilling de remédier aux problèmes rencontrés par son équipement le RIG MR8000 dans un délai de sept jours, et précisé qu'à défaut, elle se verrait

premier président de la cour d'appel de Paris, 15 mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont la société EDA, disposaient de versions

premier président de la cour d'appel de Paris, 15 mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont la société Sorape, disposaient de versions

cour d'appel de Paris, 15 mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont l'Institut de France et la société EDA, disposaient de versions

qu'aucun élément matériel n'est venu conforter la plainte, aucun examen médical ou prélèvement contemporain des faits allégués n'ayant été pratiqués ; que si Patrick A... n'a peut-être pas dit toute la vérité

résultait de l'arrêt du 25 juin 1996 que la date de la jouissance divise avait été fixée au 24 juin 1992, alors selon le moyen : 1 ) et 2 ) que cet arrêt s'étant borné à décider que chaque héritier se verrait

fonctions successives exercées, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 40 du Livre 1er de la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 dans sa version

; Attendu que le comptable fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'admission des créances d'impôts litigieuses alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 624-5 dans sa version

l'examen du cours des cadres, qui demeurent dès lors acquis au salarié, la cour d'appel a violé les articles 32 et 33 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dans leur version

déduit qu'un tel contrat ne pouvait être prévu par un accord de groupe, a violé l'article L. 3123-31 du code du travail, ensemble les articles L. 2232-30, L. 2232-33, L. 2232-34 du même code, dans leur version

chose irrévocablement jugée, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355 du code civil, ensemble les articles L. 622-25 et R. 622-23 du code de commerce et l'article 1376 du code civil, dans sa version

[W] ; qu'en rejetant les demandes du comptable, les juges du fond ont violé les articles L. 262 et L. 263 du LPF, dans leur version applicable à l'époque des faits, ainsi que les articles L. 123-1, L.