CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

222 154 résultats pour « Verier »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a4cd580146773ff87c

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Novotel Strasbourg Sud a demandé le 13 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff87d

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Papistra a demandé le 30 septembre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989 ;

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb3d

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Schiesser et les autres défendeurs au pourvoi ont demandé le 10 août 1992 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb3e

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

la Communauté urbaine de Strasbourg contre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 novembre 1989, qui avait annulé les décisions du président de la Communauté urbaine relatives au versement

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb3f

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Molz a demandé le 7 septembre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989; que le

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb40

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que l'Hôtel Terminus Plaza a demandé le 7 septembre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989;

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb42

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Padena a demandé le 20 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989; que le

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb43

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que l'Association de la médecine du travail a demandé le 19 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb44

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Musique Wolf et les autres défendeurs ont demandé le 18 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcf2

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Nouvelle des cinémas Meliès a demandé le 13 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcf3

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société le Grand Hôtel a demandé le 16 septembre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcf4

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que les Etablissements Bivois ont demandé le 11 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcf5

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Carré Brun a demandé le 8 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989; que

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcf6

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Casal sports et loisirs a demandé le 8 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcf7

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Somestra a demandé le 8 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989; que

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcf8

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Sotret a demandé le 13 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989; que le

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcf9

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que l'Hôtel Mercure a demandé le 11 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989; que le

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcfa

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Librairie Oberlin a demandé le 7 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcfb

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Photorep a demandé le 6 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989; que

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffcfc

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

de transport; que la société Protina a demandé le 8 octobre 1993 la restitution de l'indu au titre des versements de transport effectués à tort pour la période du 1er avril 1987 au 30 juin 1989; que le

Source officielle

Page 55 sur 11108

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Marbrerie Verier Mongin

SIREN 898355979Greffe du Tribunal de Commerce de douai

20/05/2025

Voir →

Modifications diverses

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée VERIER

SIREN 752135905Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

13/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Marbrerie Verier Mongin, MVM

SIREN 898355979Greffe du Tribunal de Commerce de douai

19/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Marbrerie Verier Mongin, MVM

SIREN 898355979Greffe du Tribunal de Commerce de douai

24/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

Marbrerie Verier Mongin, VERIER, Bruno, MVM

SIREN 898355979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Cession sous acte authentique en date du 30/06/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 743 Haute Rue 62136 Lestrem

10/08/2021

Voir →