délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

née le 07 Mars 1960 à CLERMONT FERRAND (63000) de nationalité Française ... 12000 RODEZ représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier BERGER, avocat au

Xavier B...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2011 N° 2011/ 239 Rôle N° 10/00585 [U] [C] [V] [B] C/ [P] [E]

Le 12 novembre 1996, Francesc-Xavier Pla Pujol décédait. L’ouverture du codicile eut lieu le 27 novembre 1996.

Xavier, - A...

Guérin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme PHINELEC et de la S.C.P.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

FRANCOIS XAVIER D... DEMEURANT ...

Boré, Xavier, avocat de la commune de Néoules, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 101 849 de la SOCIETE DE REALISATIONS FONCIERES ET INDUSTRIELLES

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du DEPARTEMENT DE L'OISE et de la S.C.P.

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103635 du 18 mai 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association syndicale du lotissement

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Union départementale CFDT

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (17e Chambre, Section A), au profit : 1°) de M. C...