Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 607 résultats pour « acte médical »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 607 résultats pour « acte médical »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D4354-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31
L'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel des personnes autorisées à exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical procède à l'enregistrement prévu à l'article L. 4351-10
Article 7
L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec
Article D224-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34
Ces dispositions sont également applicables aux dispositifs médicaux munis de certificats délivrés conformément à la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, qui peuvent être mis sur le marché français jusqu'au 26 mai 2024, en application
Article R412-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
L'examen médical d'aptitude ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude, dans les conditions définies à l'article L. 412-52.
Article R4412-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08
Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.
Article R1111-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 32
Le titulaire accède à son dossier médical partagé par voie électronique depuis son espace numérique de santé, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 1111-32.
Article R6145-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63
Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés fait apparaître, pour chacun des comptes de résultat prévisionnels et par grade, qualification ou statut, l'effectif du personnel médical et non médical dont la rémunération est inscrite au budget.
Article L6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 49 > 48
Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.
Article L4351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39
Peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une
Article 8
Les secrétaires médicales sont recrutées :
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69
Les examens médicaux périodiques
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69
Les examens médicaux périodiques
Article Annexe 217-3.A.2 I
COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES
Article 12
Les secrétaires médicales sont recrutées :
Article Annexe 217-3.A.4
SAC MÉDICAL D'URGENCE
Article Annexe II - II. Maquette 28
DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69
L'examen médical d'embauchage.
Article R6164-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67
La conférence médicale d'établissement :
LEGIARTI000045297212
. - Missions de l'unité médicale L'unité médicale du centre de rétention administrative (UMCRA) a pour mission de répondre aux besoins de santé des personnes retenues et d'assurer les actes nécessaires à leur prise en charge sanitaire dès leur admission
Article Annexe II
. - de recueillir des informations auprès du patient, notamment son consentement ; L'étudiant est également capable : - de gérer les principales urgences médicales simples en identifiant les urgences vitales et fonctionnelles et en étant capable de réaliser
Page 55 · 11 607 résultats