X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Miroir Brauthite, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 2244 du Code civil et les articles 54 et 750 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les actions

Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 54 et 750 du nouveau Code de procédure civile et 2244 du Code civil ; Attendu que les actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice

Une tentative de conciliation a été réalisée entre M. et Mme [A] et le représentant du syndic, pour le syndicat des copropriétaires, qui a abouti à un échec, constaté le 24 février 2021.

un motel composé de cinq bâtiments qu'ils ont revendu sans travaux, par lots, sous le régime de la copropriété ; qu'en l'absence de compteurs individuels d'électricité, équipant chacun des lots, le syndicat

CONSTRUCTION (SNC), dont le siège social est ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du SYNDICAT

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en la forme la constitution de partie civile de la société Groupement Foncier Français (GFF) ; "aux motifs que "la GFF, en sa qualité de syndic

du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Terrasse", 3 / de M.

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Entreprise Daniel X..., 7 / de M.

(ci après le syndic).

Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 30, 750 et 757 du nouveau Code de procédure civile et 2244 du Code civil ; Attendu que les actions

parcelles cadastrées section AM n° [Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] à [Cadastre 3], aux fins, notamment, de convoquer dans un délai de six mois l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic

Il ressort de la déclaration d'appel et du jugement que Mme [A] a interjeté appel contre la « SAS Patrimonia en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 3] situé [Adresse

DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE LA BRIGANTINE pris en son syndic SARL ACTIM IGANTINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent FERRACCI de la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

En l'espèce, l'action initiée par Mme [U] [V] épouse [S] a pour origine les travaux effectués par la société L'AP sur la devanture de l'immeuble et les prétentions du syndicat des copropriétaires qui,

ALLIANZ IARD C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1] S.A.R.L. M2C S.C.O.P. S.A. S.C.O.P. S.A. SCOBAT Société SMABTP S.A. S.A.

Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de [Adresse 12] (le syndicat des copropriétaires) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Caisse d'assurance mutuelle

le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 54 et 750 du nouveau Code de procédure civile et l'article 2244 du Code civil ; Attendu que les actions

[O], Mme [U] et le syndicat CGT Carrefour [Localité 9] devant le président du tribunal judiciaire en demandant qu'il soit mis fin aux actions commises par ces personnes s'accompagnant de blocages du magasin