Codes de loi français

Article L8241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 24

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque

Article R3113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Les signalements mentionnés au II de l'article R. 3113-1 sont adressés à l'Agence nationale de santé publique : -soit par les personnels habilités des agences régionales de santé qui transmettent les seules données nécessaires à l'exercice des missions

Article D1413-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73

diagnostic in vitro répondant aux conditions fixées par l'article L. 5221-3 du code de la santé publique ; 2° Le conseil scientifique ou technique en réponse à toute demande du ministère chargé de la santé, de l'Agence nationale de santé publique, des agences

Article R1121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78

Les agences régionales de santé rendent publiques les autorisations qu'elles délivrent sur leur site internet.

Article R5142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Lorsque la décision concerne un établissement dont la copie de l'autorisation d'ouverture a été transmise à l'Agence européenne des médicaments, elle est notifiée à cette agence.

Article L6132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 26

-Après avoir reçu les projets médicaux partagés des établissements souhaitant se regrouper au sein d'un groupement hospitalier de territoire ou en cas d'absence de transmission des projets médicaux partagés, les directeurs généraux des agences régionales

Article R631-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Aux fins d'établissement de la liste mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 632-6, les directeurs généraux des agences régionales de santé communiquent à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 632-6 les lieux d'exercice de leur ressort

Article Annexe

Voyages, déplacements et missions. 62511. Voyages, déplacements et missions du personnel de l'établissement. 62512. Voyages, déplacements et missions du personnel enseignant. 62513.

Article 64

-Au 1er janvier 2020 : 1° Il est créé une agence régionale de santé de La Réunion, exerçant à La Réunion les compétences dévolues aux agences régionales de santé ; 2° Il est créé une agence régionale de santé de Mayotte, exerçant à Mayotte les compétences

Article 2

des personnes nées à l'étranger ; - En outre, concernant les personnes soumises aux articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport : a) le département de résidence de l'intéressé ; - Concernant les personnes dont l'honorabilité est contrôlée par les agences

LEGIARTI000030083191

Il indique les modalités de candidature que doivent remplir les agences régionales de santé volontaires. 1.

Article 151-1.08

L'inspecteur peut prendre en compte les facteurs suivants pour motiver sa décision d'immobilisation : a) La durée et la nature du voyage prévu ; b) Le fait que les périodes de repos appropriées pour l'équipage ont pu être respectées ; c) La dimension

Article 39

11 ci-dessus ; toutefois, les réunions du conseil supérieur siégeant en comité mixte sont provoquées, s'il y a lieu, par le garde des sceaux, ministre de la justice ; elles ont lieu dans le même local que celles du conseil supérieur, les frais de voyage

Article 411-2.02

Les certificats d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle des citernes mobiles, des CGEM et des véhicules-citernes routiers pour voyages internationaux longs prévus à l'article 411-6.06 sont délivrés par un organisme agréé selon la procédure

Article 221-III/27

conservés à terre et être mis rapidement à la disposition des services de recherche et de sauvetage lorsque cela est nécessaire. 5 Les administrations peuvent exempter les navires à passagers de l'application des prescriptions du paragraphe 3 si les voyages

Article 13

Cette situation ouvre droit à la prise en charge des frais de voyage de l'agent et de ses ayants droit dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, si ces frais ne sont pas couverts au titre d'une autre disposition administrative.

Article 226-7.04

Les navires effectuant des voyages exclusivement dans des climats chauds, pour lesquels de l'avis de l'administration des combinaisons d'immersion ne sont pas nécessaires, ne sont pas astreints à l'obligation d'embarquer les combinaisons visées ci-dessus

Article 241-4.02

Tout membre de l'équipage auquel des fonctions de secours ont été assignées doit être familiarisé avec ces fonctions avant le début du voyage. 2. Les rôles d'incendie, de voie d'eau et d'abandon à l'adresse de l'équipage sont affichés.

Article 4 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 24 > 37

Pour les frais visés au 2°, des frais de voyage et de déplacement qui sont engagés par les personnes les mieux rémunérées dans le cadre de la gestion de l'entreprise et dont la charge incombe normalement à cette dernière ; c.