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53 844 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513948_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301407_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d’Etat d’études musicales de piano, sur le poste de professeur de piano, elle ne pouvait méconnaitre la priorité donnée au recrutement d’agents titulaires instaurée par les dispositions précitées de l

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301407_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

d'Etat d'études musicales de piano, sur le poste de professeur de piano, elle ne pouvait méconnaitre la priorité donnée au recrutement d'agents titulaires instaurée par les dispositions précitées de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201619_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

invoquées par le requérant, qui était fonctionnaire titulaire de l'État.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300794_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté : " La prime de service ne peut être attribuée au titre d'une année qu'aux agents ayant obtenu pour l'année considérée une note au moins égale à 12,5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

d'accroissement d'activité ; il ressort de la délibération du 26 octobre 2021 qu'un agent contractuel sera recruté pour remplacer le poste vacant du fait du départ en retraite de l'agent titulaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01889

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

du diplôme d'agent de sécurité incendie (ERP1) dans les établissements recevant du public depuis le 26 novembre 1000, a été embauché en qualité d'agent titulaire niveau III échelon 1 coefficient 130 pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201450_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

l'avis de la commission administrative paritaire précédant l'édiction du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est vicié, la commission n'ayant pas tenu compte des mérites professionnels des agents

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007989446

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

non titulaire, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités de ce report qui ne peut être ni inférieur à la moitié, ni supérieur aux trois quarts des services rendus en qualité d'agent non

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007989452

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

non titulaire, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités de ce report qui ne peut être ni inférieur à la moitié, ni supérieur aux trois quarts des services rendus en qualité d'agent non

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261141

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

des collectivités locales, contre la décision du 7 avril 2000 rejetant sa demande complémentaire de validation, pour la constitution de son droit à pension, de services effectués en tant qu'agent non

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01534_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

non titulaires civils du ministère de la défense : « L'entretien professionnel des agents titulaires porte sur les éléments mentionnés à l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, qui font l'objet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007882819

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Michel X... en qualité d'agent contractuel ; 2°) rejette le déféré du préfet de la Sarthe devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) condamne l'Etat à lui payer une somme de 15 000 F au titre de

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2000821_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D, l'administration a dû renforcer le nombre d'agents titulaires de la qualification APRS-Ce, M. E se retrouvant alors le seul agent de la base à disposer de cette qualification.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007918745

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

des administrateurs territoriaux (décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987) - Conditions d'intégration - Agents titulaires d'un emploi défini par référence à celui de secrétaire général de ville de plus

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007746135

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Raymond X..., agent titulaire de ladite Chambre en se fondant sur les dispositions de l'article 2 du régime spécial de retraite et d'assurance maladie de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184186

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

des vacations mensuelles et qu'elle ne disposait d'aucun contrat écrit et alors même que l'emploi de sage-femme qu'elle occupait ne pouvait être exercé, en raison de ses caractéristiques, que par un agent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405748_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En l'espèce, l'EHPAD fait valoir que le service technique tendant à assurer l'entretien courant des bâtiments était doté de deux agents titulaires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202372_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est fondé sur le remplacement d'un agent titulaire ; ni le motif précis prévu par l'article 2 des statuts, ni le nom de l'agent qu'il était censé remplacer, ni la durée de son indisponibilité n'ont jamais

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000759_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation routières : () / 3° Les agents

Source officielle

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