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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001525_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

a été recrutée le par l'établissement public de santé Maison blanche aux droits duquel vient le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences et titularisée en qualité d'aide-soignante

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2012151_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme A, aide-soignante titulaire, demande l'annulation de la décision en date du 2 juin 2020, par laquelle la directrice de l'EPHAD " D " lui a infligé une sanction de six mois d'exclusion dont cinq mois

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203248

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

de contractuel dans une collectivité affiliée à la caisse nationale de retraites sont pris en compte dans la constitution du droit à pension ; Considérant que les emplois d'infirmier et infirmière, d'aide-soignant

Source officielle
TJ

Surendettement

697d2ab0cdc6046d4753ec4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle suit une formation d'aide-soignante jusqu'en février 2026 et précise que l'aide financière versée par France Travail à ce titre prendra fin à cette date, à l'instar de celle versée par la ville de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour rappel, vous occupez à ce jour le poste de l'aide soignante diplômée au sein de l'établissement [7] situé au [Adresse 9] à [Localité 6].

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f32e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Là encore, l'argument tenant au manque de temps ne saurait prospérer dans la mesure où il n'est pas contesté que deux aides soignants et un agent de service étaient chargés de la distribution des repas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213796_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

auprès d'autres établissements et avoir sollicité le centre hospitalier pour un poste administratif ; * la décision litigieuse ne peut être légalement fondée sur le refus de propositions d'emploi d'aide-soignante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204097_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, aide-soignant titulaire au centre régional hospitalier de Metz-Thionville, a disposé, depuis le 14 décembre 2017, d'une autorisation de cumul d'activités accessoires délivrée par son employeur, aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01249

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

l'avenant au contrat de travail portant sur la distribution des médicaments apparaissait contraire aux dispositions du code de la santé publique, qui attribuait ces tâches aux seuls médecins, infirmiers ou aides-soignants

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00478_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Ayant obtenu en 2014 le diplôme d'aide-médico-psychologique (AMP) et souhaitant néanmoins obtenir un poste d'aide-soignante, Mme A a sollicité une nouvelle expertise médicale et l'avis du comité médical

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100276_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

insuffisamment motivée ; - n'ayant pas été absente plus de 52 jours sur l'année 2018 en raison de sa participation à la formation en études promotionnelles conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ec1

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

fois, l'endroit du corps où il leur faisait mal, et ajoutant qu'ils avaient peur de lui et appréhendaient le moment où il venait s'occuper d'eux pour les soins ; que plusieurs membres du personnel (aides-soignants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305020_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En parallèle, il exerçait la fonction d'aide-soignant au sein d'une structure d'accueil pour personnes en situation de handicap. Le 9 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

sous sa responsabilité se sont plaints de son comportement auprès de la cadre supérieure de santé, en invoquant notamment des faits à l'origine d'une grande souffrance au travail pour un infirmier, un aide-soignant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203032_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B, aide-soignante principale exerçant depuis mars 1988 ses fonctions aux Hospices civils de Lyon (HCL), a vu son affection du genou droit reconnue au titre d'une maladie professionnelle par décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206854_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Enfin, la requérante se borne à contester les propos entendus et rapportés par l'aide-soignante au motif qu'elle ne l'a jamais appréciée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100856_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

sa maladie professionnelle ; - le centre hospitalier de Nantes a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui faisant exercer des fonctions de brancardier en sus de ses fonctions d'aide-soignante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407257_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire au centre hospitalier Sainte Catherine de Saverne, mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er septembre 2023, demande au tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00731

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

époque où Mme [I] [W] ne rencontrait pas encore de problème sur son ordinateur de bureau ; qu'enfin, la salariée ne peut se retrancher derrière l'argument consistant à avancer que les infirmières et aides-soignantes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d5c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

En effet vous vous êtes enfermée avec elle et deux autres soignants (une aide soignante, une infirmière) afin d'accomplir le change de cette dame, souillée par des selles.

Source officielle