Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 925 résultats pour « alienation de la chose assuree »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 925 résultats pour « alienation de la chose assuree »
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Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction des écoles du ministère chargé de l'éducation nationale.
Article 65
Le président de la Polynésie française assure la publication des actes ressortissant à la compétence des institutions de la Polynésie française.
Article 11-25
Le secrétariat du collège de déontologie est assuré par le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation.
Article L 35
La défense contre l'incendie du bloc-salle doit être assurée :
Article 10
Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.
Article 3
Le paiement de ces indemnités est assuré sur présentation des mémoires, établis mensuellement, recensant les vacations effectuées.
Article 3
Le financement de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est assuré en totalité par l'Etat.
Article 3
Le financement de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est assuré en totalité par l'Etat.
Article 18-1
Un répertoire numérique assure l'information des citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics.
Article 2
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO Chambéry Savoie assure les missions suivantes :
Article 65
Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.
Article 3
Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
Article 4
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
Article 2-3
La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
Article 10
La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat.
Article R283-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Le ministre chargé de l'énergie peut assurer les missions définies à l'article R. 283-6.
Article L1142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26
Le ministre de la justice assure en toutes circonstances la continuité de l'activité pénale ainsi que l'exécution des peines.
Article L327-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
Il est institué une commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins qui assure :
Article D134-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 96
La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.
Article R20-29-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04
Le directeur assure, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration, la direction de l'agence. A ce titre :
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