Codes de loi français

Article 3

L'accord prévoit les conséquences susceptibles d'être tirées de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiel ainsi que sur la situation des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon un cycle

Article ANNEXE

dépenses d'exploitation et d'investissement auquel est annexé un état des effectifs permanents ; - les emprunts ; - les prises, extensions et cessions des participations financières ; - les dons et legs ; - les acquisitions, échanges ou aliénations

Article Annexe 1

Le délai maximal qui peut s'écouler entre deux épreuves successives d'un accumulateur est fixé à : - dix ans lorsque la face interne de la paroi de l'appareil ne peut être en contact en service normal qu'avec de l'azote, un gaz rare de l'air, une huile

Article 5

Les voies successivement rencontrées sont figurées de bas en haut. Panneau C25a. Indication aux frontières des limites de vitesse sur le territoire français. Panneau C25b. Rappel des limites de vitesse sur autoroute. Panneau C26a.

Article Annexe V

Le domaine concerné touche uniquement à la préparation du travail dans les actes successifs de la maintenance et/ou de la réparation et/ou de la fabrication ou modification et du contrôle de l'instrument.

Article 4

TITRE IV : CHANGEMENT D'UTILISATION ET ALIÉNATION DES BIENS DU DOMAINE GÉRÉ PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE., Art. 9 -Décret n° 91-797 du 20 août 1991 Art. 24, Sct.

Article Annexe IV

Distillation : Le programme établi par le fabricant doit inclure la distillation en continu des bains de prélavage successifs.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

En cas de chargement à plusieurs endroits successifs, l'entrepreneur de transport s'assure en liaison avec le donneur d'ordre que tout nouveau chargement ne porte pas atteinte aux marchandises déjà chargées.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Rentes d'invalidité (1) En cas d'arrêts de travail successifs, l'année de survenance est déterminée comme prévu au bulletin d'adhésion, au règlement ou au contrat.

Article 35

Les dés sont proposés successivement aux joueurs en partant, en début de partie, de celui qui se trouve à gauche des croupiers, puis dans le sens des aiguilles d'une montre.

Article ANNEXE

propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs, les actes de déclassement et de disposition des biens de l'Institut ainsi que les prêts temporaires d'oeuvres d'art lui appartenant, les acquisitions, aliénations

Article Annexe IV

L'évaluation s'effectue lors de la dernière année de formation, au cours de deux situations successives et complémentaires qui sont de poids égal.

LEGIARTI000045561364

la gestion du compte utilisateur ne disposaient pas auparavant du numéro RPPS enregistré, le Fournisseur de Service PEUT demander à l'utilisateur final de se connecter avec Pro Santé Connect et une des autres modalités de connexion disponibles successivement

Article Annexe I (suite)

Le contrat crée un lien juridique obligatoire (la liberté est aliénée dès l'engagement) et relatif, au service d'une finalité économique et sociale.

LEGIARTI000046673650

relatives au doctorat et aux formations propres à Normandie Université ; 12° La politique des ressources humaines de Normandie Université ; 13° Les questions et ressources numériques ; 14° L'aliénation des biens mobiliers ; 15° Les acquisitions, aliénations

LEGIARTI000049821399

L'ensemble des opérateurs est tenu au respect du présent cahier des charges, qui présente successivement : -les finalités et les publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle ; -l'offre de services du conseil en évolution professionnelle

Article Annexe

La provision initiale et les ajustements successifs qui constituent cette dotation annuelle sont versés sur le compte spécial prévu à l'article 29 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Article Annexe

d'élaboration des projets afin que l'attention des élèves puisse se fixer sur les points importants pour s'approprier, progressivement, les notions de stratégie et de recherche ; - de proposer des recherches brèves et diversifiées pour mettre successivement

Article Annexe 2

. ▪ Communication écrite L'étude de la communication écrite peut s'articuler selon deux approches tantôt successives, tantôt alternées : - observation et analyse d'écrits professionnels réels : cette observation de supports variés (mémos, lettres, notes