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6 527 résultats pour « ambulancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200091

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

V... a formé, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), une demande d'entente préalable pour se rendre, en ambulance, au centre hospitalier universitaire Pellegrin à Bordeaux

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721d7cd580146773f7fc0

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

X..., qui avait cédé par acte sous seing privé du 24 octobre 1987 ses parts dans la société Ambulances luçonnaises pour la somme de 56 576 francs, à M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400659

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 11 mars 1993) que Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse ambulante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [K] a été embauché par la société [T] - active dans le secteur des ambulances - en qualité d'ambulancier CCA au sein de l'établissement de [Localité 7] (47).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833549

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

SANITAIRE ET LE SECOURS D'URGENCE (G.A.T.S.U.), dont le siège est ..., l'UNION SYNDICALE DES AMBULANCIERS AGREES DE LA MARNE, dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE DES AMBULANCIERS DES ARDENNES,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201431

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

préfectoral du 7 novembre 2001 dispose que « dans l'ensemble des communes du département de la Marne, tous les établissements, parties d'établissement, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57d9d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle a exposé que [V] [Z] a un contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 mars 2019 auprès de la SAS Contact Ambulance comme ambulancière diplômée DEA à titre d'employée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc65

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[F] [N] a été embauché par la société Aureglia par contrat à durée indéterminée en date du 29 octobre 2008 à effet du 1er novembre 2008 en qualité d'ouvrier ambulancier.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d263

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

son amie sur le siège avant droit est contredite tant par les constatations que par le témoignage; que la première déclaration verbale de Mme Z... selon laquelle elle conduisait a été faite dans l'ambulance

Source officielle
CC

cr

PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suiviec/Hélène D

61372573cd5801467741dd31

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

avec sagesse de la faire repartir en milieu hospitalier à Saint-Louis, structure plus adaptée au cas ; d'autre part, aucun élément n'apparaissait de nature à justifier, au moment du transfert en ambulance

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686566

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES AMBULANCIERS DE FRANCE ET CELLE DE L'ECOLE D'AMBULANCIERS DE L'ORDRE SONT REJETEES. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac0

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, fait inscrire indûment sur la liste électorale de la commune de Centuri ; "aux motifs que : "il résulte de la procédure que Max Y..., ambulancier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC002923514

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Un témoin appela une ambulance. 6 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120341

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Ses proches appelèrent une ambulance et il fut conduit au centre hospitalier d’enseignement et de recherches d’Istanbul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93366

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

X...Sidoine Blaise, exerçant sous l'enseigne INTER AMBULANCE, en qualité de chauffeur ambulancier. Faisant valoir qu'il n'était plus payé de ses salaires depuis mars 2013, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

À l'issue de cet appel, le médecin régulateur a décidé de ne pas envoyer une ambulance au domicile de M. C, lui conseillant uniquement du repos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765379f40b42a26419c96

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Z] [Y] a été engagée par la société [Localité 7] Ambulances à compter du 1er septembre 2009 en qualité d'ambulancière, par contrat de travail à durée indéterminée soumis aux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672417

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

NICE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'EU EGARD A L'AFFLUENCE DU PUBLIC ET A LA DENSITE DE LA CIRCULATION AUX ABORDS DU PALAIS DES EXPOSITIONS DE NICE, LA PRATIQUE DU COMMERCE AMBULANT

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B. ' Limites  L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712431

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

X..., QUI SUIVAIT LES COURS DU CENTRE DE FORMATION D'AMBULANCIERS ORGANISES AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, A DE CE FAIT ETE CONDUIT A ACCOMPLIR UN STAGE NON REMUNERE DE TROIS MOIS

Source officielle

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