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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200091
23 janvier 2020
V... a formé, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), une demande d'entente préalable pour se rendre, en ambulance, au centre hospitalier universitaire Pellegrin à Bordeaux
comm
Donne défautc/M. Y
613721d7cd580146773f7fc0
9 février 1993
X..., qui avait cédé par acte sous seing privé du 24 octobre 1987 ses parts dans la société Ambulances luçonnaises pour la somme de 56 576 francs, à M.
soc
613722b5cd58014677400659
17 juillet 1996
, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 11 mars 1993) que Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse ambulante
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
[J] [K] a été embauché par la société [T] - active dans le secteur des ambulances - en qualité d'ambulancier CCA au sein de l'établissement de [Localité 7] (47).
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833549
28 décembre 1992
SANITAIRE ET LE SECOURS D'URGENCE (G.A.T.S.U.), dont le siège est ..., l'UNION SYNDICALE DES AMBULANCIERS AGREES DE LA MARNE, dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE DES AMBULANCIERS DES ARDENNES,
ECLI:FR:CCASS:2020:C201431
17 décembre 2020
préfectoral du 7 novembre 2001 dispose que « dans l'ensemble des communes du département de la Marne, tous les établissements, parties d'établissement, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants
8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57d9d
26 avril 2023
Elle a exposé que [V] [Z] a un contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 mars 2019 auprès de la SAS Contact Ambulance comme ambulancière diplômée DEA à titre d'employée.
Chambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc65
4 avril 2025
[F] [N] a été embauché par la société Aureglia par contrat à durée indéterminée en date du 29 octobre 2008 à effet du 1er novembre 2008 en qualité d'ouvrier ambulancier.
cr
6137255fcd5801467741d263
14 mai 1997
son amie sur le siège avant droit est contredite tant par les constatations que par le témoignage; que la première déclaration verbale de Mme Z... selon laquelle elle conduisait a été faite dans l'ambulance
PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suiviec/Hélène D
61372573cd5801467741dd31
18 janvier 1995
avec sagesse de la faire repartir en milieu hospitalier à Saint-Louis, structure plus adaptée au cas ; d'autre part, aucun élément n'apparaissait de nature à justifier, au moment du transfert en ambulance
SECTION
CETAT:CETATEXT000007686566
3 octobre 1980
ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES AMBULANCIERS DE FRANCE ET CELLE DE L'ECOLE D'AMBULANCIERS DE L'ORDRE SONT REJETEES. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.
61372631cd58014677423ac0
22 janvier 2003
l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, fait inscrire indûment sur la liste électorale de la commune de Centuri ; "aux motifs que : "il résulte de la procédure que Max Y..., ambulancier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC002923514
15 septembre 2020
Un témoin appela une ambulance. 6 .
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120341
7 mai 2013
Ses proches appelèrent une ambulance et il fut conduit au centre hospitalier d’enseignement et de recherches d’Istanbul.
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93366
6 juin 2016
X...Sidoine Blaise, exerçant sous l'enseigne INTER AMBULANCE, en qualité de chauffeur ambulancier. Faisant valoir qu'il n'était plus payé de ses salaires depuis mars 2013, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
À l'issue de cet appel, le médecin régulateur a décidé de ne pas envoyer une ambulance au domicile de M. C, lui conseillant uniquement du repos.
Pôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c96
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Mme [Z] [Y] a été engagée par la société [Localité 7] Ambulances à compter du 1er septembre 2009 en qualité d'ambulancière, par contrat de travail à durée indéterminée soumis aux
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672417
14 décembre 1981
NICE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'EU EGARD A L'AFFLUENCE DU PUBLIC ET A LA DENSITE DE LA CIRCULATION AUX ABORDS DU PALAIS DES EXPOSITIONS DE NICE, LA PRATIQUE DU COMMERCE AMBULANT
Chambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
B. ' Limites L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712431
18 janvier 1984
X..., QUI SUIVAIT LES COURS DU CENTRE DE FORMATION D'AMBULANCIERS ORGANISES AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, A DE CE FAIT ETE CONDUIT A ACCOMPLIR UN STAGE NON REMUNERE DE TROIS MOIS
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