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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6364bbe2e405357f749eabb5
3 novembre 2022
L'appelante, qui a conclu au fond, n'a pas conclu sur l'incident.
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d92
17 décembre 2020
Elle fait valoir que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Chambre 1-7
6312ef022e6a8e4f13ca61a8
1 septembre 2022
entrer en voie de condamnation des époux [H]' Suivant conclusions d'incident la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT demandait au magistrat de la mise en état de prononcer la caducité de l'appel, les appelants
11e chambre
5fd9b9554e0b7baf3dc9a281
5 décembre 2019
Par ordonnance du 19 septembre 2019, le conseiller de la mise en état relevait que l'appelant n'avait pas conclu dans le délai imparti et que les conclusions transmises au greffe hors délai le 16 août
6253cce4bd3db21cbdd919da
5 juin 2014
L'appelant n'ayant point conclu dans les délais, l'affaire a été radiée du rôle le 17 février 2014. Par écritures datées du 03 mars 2014 et enregistrées le même jour, M.
6253c9acbd3db21cbdd8900e
5 octobre 2005
L'appelant n'ayant pas conclu, la procédure a été radiée le 27 avril 2004. Elle a été remise au rôle par Monsieur X... le 10 mai 2004.
Pôle 4 - Chambre 4
616250f4929f6bffa995b307
24 septembre 2013
sans respecter les textes alors en vigueur, ne sont pas recevables, peu important que le conseil des intimés en ait eu connaissance ; Qu'il s'ensuit que les appelants n'ont pas conclu dans le délai
1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796aa
5 juillet 2022
Aux termes de ses écritures en date du 13 avril 2022, Monsieur [L] conclut à la confirmation de la décision entreprise et sollicite la condamnation des consorts [P] au paiement d'une somme de 3.000,00
6253cac0bd3db21cbdd8bf20
27 novembre 2007
- Sur la demande en réparation Les appelants n'ont ni conclu ni reçu injonction de conclure sur le fond.
6253cc30bd3db21cbdd8f6c2
9 mai 2012
. **** APPELANT : Monsieur Pascal X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200543
4 avril 2013
code de procédure civile, ensemble l'article R. 142-28 du code de la sécurité sociale ; Attendu que pour statuer au fond, par confirmation du jugement déféré, l'arrêt retient que Mme X... n'a pas conclu
Chambre 2-4
68636d344e73a8b6f87e1926
8 octobre 2024
conclusions de l'appelant à l'intimé non constitué », Vu la transmission des conclusions d'appelante par RPVA en date du 26 juin 2023, Vu les conclusions d'incident déposées le 2 février 2024 par
Chambre 1-11 OP
69f2ed90cdc6046d470d52e0
29 avril 2026
A titre subsidiaire, sur le fond, elle a sollicité le rejet de l'ensemble des demandes formulées par les appelants et a conclu à la confirmation de l'ordonnance du 27 juin 2025. .
Pôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b5e
18 octobre 2022
[M] rétorque que des conclusions d'appelant aux fond ont été notifiées aux intimés le 17 octobre 2018 comme le confirme le greffe de la cour d'appel de Versailles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8ee
APPELANT : Madame [K] [D] EP.
Chambre Commerciale
688c4bc8119f12788f059d6f
10 octobre 2024
[B] reconnait que les conclusions d'appelant n'ont effectivement pas été signifiées dans les délais procéduraux s'en remet à l'appréciation de la cour.
6364bb45e405357f749ea8e4
APPELANTE : Madame [W] [T] épouse [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur
6364bb45e405357f749ea8e6
APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur
6364bb45e405357f749ea8e8
APPELANTE : Madame [R] [U] épouse [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur
6364bb46e405357f749ea8ec
APPELANTE : Madame [J] [N] épouse [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié
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