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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301433

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'AFUL et à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101215

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Jean-Louis Y..., survenu le 25 octobre 2011 ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300344

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI La Bastide du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI La Bastide aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300373

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100717

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X..., consorts Y... et à M. et Mme Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301009

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Y..., de la fondation Sansouire et de Mmes Eliane et Laurence Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101064

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301080

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI MC Soleil du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI MC Soleil aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301151

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société de coordination et d'ordonnancement du désistement de son pourvoi ; Condamne la Société de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100873

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301258

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301381

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100218

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300453

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300483

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301031

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Y... et de l'entreprise Garage du Colombier ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301175

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301270

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. et Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301368

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301446

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Y... ayant pour avocat la SCP Odent et Poulet ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

Source officielle

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